Les agriculteurs assimilés décident de recourir à la justice

2000 bénéficiaires de matériel agricole, dans le cadre du PNRDA, interpellent le président de la République, initiateur du projet, afin d'intervenir pour trouver une solution au désaveu émis par le ministre de l'Agriculture.
Après avoir épuisé tous les recours afin d'obtenir gain de cause dans le conflit qui les oppose à Rachid Benaïssa, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, les agriculteurs «assimilés» reviennent à la charge et comptent recourir, cette fois-ci, à la justice pour faire valoir leurs droits.
Exclus de l'opération d'effacement des dettes des agriculteurs, annoncée par le président Bouteflika, à Biskra en février 2009, les ingénieurs et techniciens supérieurs en agriculture se disent victimes d'«injustice» de la part du premier responsable du secteur.
Constitués en collectif ' l'Union nationale des jeunes cadres agricoles (UNJCA) ' présidé par Hakim Flitti, les protestataires ne comptent pas baisser les bras pour défendre leurs droits, «bafoués» selon le président de l'UNJCA. Dans une lettre ouverte adressée récemment au premier magistrat du pays, 2000 bénéficiaires, depuis 2002, de matériel agricole dans le cadre du PNRDA, interpellent le président de la République, initiateur du projet, afin d'intervenir personnellement pour trouver une solution au désaveu émis par le ministre de l'Agriculture quant au règlement du conflit.
Pour rappel, les agriculteurs «assimilés» avaient bénéficié d'un matériel dans le cadre de la formule «leasing» auprès de la banque Salem, aujourd'hui dissoute, créée justement pour financer ledit programme. «M. Benaïssa nous demande de rembourser le matériel dont nous avions bénéficié dans le cadre de leasing et non pas à titre de prêt bancaire, comme il le prétend», s'insurge M. Flitti. Celui-ci affirme, par contre, que la banque Salem étant une filiale de la Caisse nationale du matériel agricole (CNMA), elle est donc, juridiquement, sous tutelle du ministère de l'Agriculture. «Nous nous sentons concernés par la décision du Président d'effacer les dettes des agriculteurs, mais le ministre a décidé de nous exclure de cette opération», regrette notre interlocuteur. Pourtant, comme souligné dans la lettre adressée à la présidence, tous les directeurs centraux du ministère de l'Agriculture «sont unanimes à reconnaître le caractère légal de notre démarche, sauf M. Benaissa», s'indigne Hakim Flitti.
Autre grief que soulèvent les ingénieurs et techniciens agricoles assimilés : les taux d'intérêt fixés par la banque Salem pour le remboursement des 50%, hors de l'autre moitié prise en charge par l'Etat. «Nous assistons à une véritable arnaque puisque la banque Salem avait comptabilisé des taux d'intérêt inimaginables variant de 4,5% à 58,67% d'un bénéficiaire de matériel à un autre», se révolte le représentant des agriculteurs assimilés.
Notre interlocuteur affirme que le problème des taux d'intérêt exorbitants a été posé au ministre de l'Agriculture, à travers une lettre du 12 juillet 2011, mais comme pour le problème de l'effacement des dettes, M. Benaïssa n'a pas jugé utile de répondre. «Pis encore, face à notre incapacité à nous aligner sur ces taux d'intérêt calculés sans étude préalable et sans aucune logique, le ministre de l'Agriculture nous propose de vendre notre matériel pour rembourser nos dettes», atteste le président de l'UNJCA.
Et de poursuivre : «Nous refusons cette solution et nous n'abdiquerons pas.» M. Flitti demande un droit de regard sur le contenu des conditions de l'accord signé entre le ministère de l'Agriculture et du Développement rural et le ministère des Finances afin, dit-il, de pouvoir défendre les droits des agriculteurs assimilés. «Nous ne comprenons pas les tenants et les aboutissants d'un programme soutenu pourtant par le président de la République avec un taux de 58%», souligne-t-il.
En ce qui concerne la banque Salem, M. Flitti dit ne pas comprendre que cet établissement ait été dissous avant même de régler ses engagements avec ses clients.
«Il est vrai qu'un liquidateur avait été désigné par la Banque Centrale sous la direction du ministère des finances», explique notre interlocuteur, qui ajoute que même le liquidateur leur fait du chantage : «Le liquidateur refuse de nous remettre les cartes grises gagées qui nous permettraient d'utiliser le matériel agricole.» Mettant à profit sa présence lors de l'inauguration des 3es rencontres agroalimentaires méditerranéennes lors du salon Djazagro qui se tient au Palais des expositions, les délégués des 48 wilayas comptent saisir cette opportunité pour interpeller Rachid Benaïssa sur le problème qu'ils endurent depuis plusieurs années.
«Au cas où le ministère de l'Agriculture campe sur ses positions, nous serons dans l'obligation de recourir à la justice», a conclu le président de l'Union des jeunes cadres agricoles.