Le numéro sera unique

Le numéro d'immatriculation est attribué dès la première année de mise en circulation du véhicule et ne changera pas, même en cas de vente du véhicule.Fini le changement dans les cartes grises. La carte d'immatriculation électronique qui entrera en vigueur en 2017, comporte un numéro d'immatriculation national unique et une puce contenant toutes les informations relatives au véhicule.C'est ce qu'a avancé le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui lors d'une séance consacrée aux questions orales tenue jeudi dernier au Sénat.Interrogé par le sénateur Mohamed Zoubiri sur la suppression de l'indicatif de la wilaya sur les plaques d'immatriculation, Nouredine Bedoui a donné tout un aperçu sur ce chantier.«La carte d'immatriculation électronique qui entrera en vigueur durant le premier trimestre 2017 comporte un numéro d'immatriculation national unique, similaire à celui de la carte d'identité nationale», a-t-il affirmé en précisant qu'il sera inchangé même en cas de vente du véhicule.«Le numéro d'immatriculation est attribué dès la première année de mise en circulation du véhicule, et ne changera pas, même en cas de vente du véhicule à une personne résidant dans une autre wilaya», a-t-il fait savoir.Avançant des détails, l'hôte des sénateurs a révélé que cette immatriculation «comprend six chiffres et lettres unifiés sans aucune relation avec les informations personnelles du propriétaire du véhicule ou de son lieu de résidence, c'est-à-dire que le code de wilaya sera supprimé». Selon le ministre, «cette carte électronique est composée également d'une puce renfermant des fonctionnalités liées au contrôle du véhicule, aux assurances et à la consommation du carburant».Devant les sénateurs, il a saisi l'occasion pour revenir sur «les étapes importantes» franchies par son département dans le domaine de la e-administration, ajoutant que ces cartes «seront confectionnées localement sur la base d'un partenariat des secteurs public et privé». Nouredine Bedoui a affirmé, que les lois élaborées ne doivent pas obéir à des considérations de région, d'ethnie ou de sexe, rappelant que la Constitution met en avant «la primauté de la loi».Par ailleurs et en réponse à la question du sénateur FLN, Abdelkader Chenini sur les parcs des collectivités locales qui sont devenus un dépotoir pour les véhicules et les produits saisis sans qu'ils ne soient rentables, le ministre a reconnu cette situation.«Les collectivités locales connaissent une augmentation des dépenses et des difficultés financières», a-t-il avoué tout en précisant qu'elles disposent des biens qui peuvent assurer des entrées d'argent.Le ministre a avancé que les parcs de fourrières sont au nombre de 6800 et leurs contributions financières sont estimées à 266,7 millions de dinars, un montant modeste, selon lui, par rapport au nombre de parcs.Nouredine Bedoui a soutenu que le cadre réglementaire régissant ces activités remonte à 1993.«La situation actuelle nous impose une révision des textes», a-t-il estimé affirmant qu'un atelier a été ouvert pour identifier les biens des collectivités locales en vue d'une nouvelle réorganisation.Le ministre a rappelé que lors de la récente réunion gouvernement-walis, il a été question d'ouvrir un atelier pour la révision de la loi sur la fiscalité locale.