Le constat accablant de la Cour des comptes

La Cour des comptes a enregistré une faible consommation des crédits alloués à l'exécution des projets d'équipements publics locaux.Les contrôles menés par la Cour des comptes auprès des wilayas et des communes de Constantine, de Jijel, de Biskra, de Mila, de Khenchela, de Batna et de Sétif, font ressortir l'absence de rigueur dans la conception et la conduite des études de maturation et de maîtrise d'?uvre, ce qui explique, dans une large proportion, l'ampleur des projets en souffrance et la faiblesse avérée de la consommation des crédits mobilisés.
C'est ce qui ressort du rapport annuel 2021 publié par cette institution de contrôle. Pour s'enquérir des conditions de mise en ?uvre des études de maturation et de maîtrise d'?uvre aux plans réglementaire, technique et financier, la Cour des comptes a mené un contrôle ayant concerné les wilayas et les communes des chefs-lieux de wilaya de Constantine, de Jijel, de Biskra, de Mila, de Khenchela, de Batna, de Sétif ainsi que d'autres communes.
Ce contrôle a ciblé, en particulier, les projets d'équipements réalisés par ces collectivités au titre de l'exercice 2017 et antérieurs. Les études de maturation, dont le rôle consiste à bien préparer l'environnement lié à l'exécution du projet et à cerner son contenu dans sa globalité, "sont caractérisées par de nombreuses faiblesses, ce qui se traduit par l'inscription de projets en l'absence de l'assiette foncière, l'imprécision de la nature et de l'étendue des travaux à réaliser et le défaut d'une prise en compte de l'état des réseaux divers", constate la Cour des comptes.
S'agissant de la maîtrise d'?uvre, "cette fonction n'est pas souvent menée avec efficacité, en raison notamment des critères d'évaluation des offres qui ne tiennent pas compte des capacités du maître d'?uvre et des contraintes réelles du projet, de la durée insuffisante des études ou de la longue durée séparant leur établissement et le lancement des travaux et du recours limité à l'adaptation des études antérieures", soutient l'institution de contrôle.
De plus, ajoute le rapport, "la maîtrise d'?uvre est souvent altérée par l'insertion de changements substantiels dans la consistance physique du projet et l'abandon de la mission de suivi par le bureau d'études".
Ces dysfonctionnements ont eu un impact négatif sur la performance des projets d'équipements des collectivités locales considérées, notamment en termes de coût, de délais et de qualité de la réalisation.
Ils se traduisent plus particulièrement par des projets en souffrance ou carrément abandonnés, des réalisations en dépassement de coûts et de délais prévisionnels, sans omettre les conséquences sur la qualité des infrastructures et équipements réceptionnés.
La Cour des comptes a enregistré une faible consommation des crédits alloués à l'exécution des projets d'équipements publics locaux.
La consommation globale des crédits alloués dans les sept communes des chefs-lieux de wilaya contrôlées a atteint, au 31 décembre 2018, un montant de 4,841 milliards de dinars, soit un taux d'exécution de 23,04%.
Le taux le plus faible a été enregistré au titre des programmes de constructions scolaires de l'enseignement primaire public, avec un taux ne dépassant pas 8,6%, notamment à cause du gel de ce type de financement.
"Ces opérations, dont la réalisation a été confiée aux communes, sont financées sur les programmes sectoriels déconcentrés (PSD), notifiés aux communes par arrêté du wali pour leur prise en charge sur le budget communal et leur réalisation sur le terrain", précise le rapport.
En ce qui concerne l'autofinancement, le taux n'a pas franchi le seuil des 16,21%, "ce qui signifie une mobilisation inutile des crédits des collectivités locales", estime la Cour des comptes.
Cette faiblesse dans la consommation des crédits a conduit le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire à initier une opération d'assainissement de la nomenclature des opérations d'équipement pour les années 2016, 2017 et 2018.
Les données susmentionnées font ressortir un montant global des opérations assainies de l'ordre de 4,106 milliards de dinars.
Le rapport fait état de nombreuses faiblesses concernant les conditions de mise en ?uvre de la maîtrise d'?uvre. Elles ont trait aux critères d'évaluation des offres de la maîtrise d'?uvre, à la durée et à la qualité des études, à l'utilisation des solutions alternatives et à la mission de suivi.

Meziane RABHI