Le Conseil de sécurité interpellé sur les violations des droits de l'homme par le Maroc

L'ancien sous-secrétaire aux Affaires étrangères et conseiller juridique des Nations unies, le Suédois Hans Corell, a rappelé au Conseil de sécurité ses responsabilités face aux violations des droits sahraouis par l'occupation marocaine. Dans un article publié sur le site « International Juridicial Monitor » ntitulé « La responsabilité du Conseil de sécurité de l'ONU dans l'affaire du Sahara occidental », Corell a affirmé que l'« exploitation des ressources minérales au Sahara occidental est une violation des principes du droit international, applicables aux territoires non-autonomes ». Il s'agit également de l'« accord de pêche signé entre le Maroc et l'Union européenne qui, a-t-il fait savoir, n'est pas conforme au droit international », estimant que « la légalité de cet accord doit être examinée par le Conseil de sécurité ». « Il y a un conflit évident entre la résolution du Conseil de sécurité et le discours du roi Mohamed VI prononcé le 6 novembre 2014 et que « la marche verte » fut une violation de l'article 99 de la 4e Convention de Genève », a poursuivi Hans Corell dans son article. Corell a reconnu, par ailleurs, que « le processus est dans l'impasse », appelant le Conseil de sécurité à « prendre une décision qui soit conforme au Droit international ». Il a suggéré, à cet effet, l'examen de trois options « plus radicales que celles suivies par le passé », selon la publication. Il s'agit de « transformer la Minurso en une opération similaire à l'Atnuto (Administration transitoire des Nations unies au Timor Oriental) », d'« exiger de l'Espagne de prendre sa responsabilité en tant que ?'puissance administrative'' au Sahara occidental, une responsabilité, a-t-il relevé, qu'elle a abandonnée en février 1976, en violation flagrante de l'article 73 de la Charte des Nations unies ». Il a suggéré également de « faire en sorte que le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaisse le Sahara occidental en tant qu'Etat souverain, mais pour des raisons évidentes de sécurité, cette mesure, a-t-il expliqué, ne peut se concrétiser qu'après un délai de 5 ans, pendant cette période la Minurso aura un mandat similaire à celui donné à l'Atnuto ». Corell a indiqué que le Conseil de sécurité « risque de ne pas accomplir son mandat. Il est donc devenu impératif qu'il agisse avec autorité, détermination et en conformité avec le droit international », a-t-il conclu.