La prescription, seul verdict

Pourquoi donc les structures de l'Etat ne perdent jamais de procès face aux...simples justiciables'
Dans son élan, debout entre ses deux confrères Maître Fadila Benchalal et Maître Moussaoui Abderrahmane, Maître Tahar Khiar qui était en pleine ire, avait endossé sa carapace de phénomène de société puisqu'il s'en est pris à certains juges du siège qu'il trouve plutôt hardis, courageux et fonceurs lorsqu'ils ont en face d'eux des délinquants primaires, des récidivistes, voire de dangereux terroristes mais que face à certaines administrations telles que les impôts, la douane, la wilaya, la daïra, c'est l'à-plat-ventrisme le plus exécrable. Oui, le dossier défendu ce dimanche par les trois avocats concerne un jeune commerçant qui sera victime de l'absence de coordination entre les impôts et le Centre national du registre du Commerce. Sinon pourquoi alors poursuivre et faire condamner à la détention un honnête commerçant qui a travaillé une année et fermé onze autres années pour récolter une méchante pénalité de vingt milliards de centimes'
«Peut-on encore dans notre pays se permettre d'énormes erreurs judiciaires en sachant que les «suppositions erronées» de l'administration des impôts reposaient sur du vent'» s'est écriée Maître Benchalal relayée par Maître Moussaoui qui a dit ne «pas se reconnaître sous cette robe noire devant tant d'injustices! «Monsieur le président, depuis le début de ma carrière, je n'ai jamais eu le plaisir d'assister à des débats mettant en cause une structure étatique à un justiciable «zaouali» et voir ce dernier obtenir satisfaction. Aujourd'hui, vous avez sous la main les impôts qui nagent dans un dossier où la prescription est flagrante. Jugez sur pièces et non pas en votre âme et conscience, c'est tout ce que l'on vous demande. Oui, nous trois, attendons de vous que vous obéissez à la loi. Seulement, obéir dit, ému, le défenseur.
Voilà un commerçant qui obtient un registre du commerce en 1999. Il commence à bosser en 2000. En 2001, il cesse les activités en respectant la loi et la tradition du Fisc. En une année, le pauvre bougre n'a pas vu les choses venir et tous les espoirs de s'enrichir s'évaporent. Il met donc la clé sous le paillasson. Les années s'écoulent. Le feu se consume sous la plante de ses pieds. Le pauvre Saïd R. ignorait que onze ans plus tard, il allait se retrouver en taule à la suite d'un jugement prononcé en 2005 pour infraction vis-à-vis des services des Impôts. Les Impôts! ce service qui ne perd jamais ses procès. On dirait que certains magistrats ont une peur bleue des impôts et de tout le ministère des Finances. On ne saura jamais pourquoi. Sauf si la nouvelle génération, cette nouvelle race de magistrats pense autrement en soignant le prestige de la Justice et être dans la rectitude la plus absolue. Nous vous disions donc que le pauvre bougre s'est retrouvé en prison en se rendant chez les gendarmes dès qu'il avait appris qu'il était sous le coup d'un mandat d'arrêt. Il avait beau tourner, retourner détourner sur ce calvaire qu'il allait vivre durant la seconde moitié de Ramadhan 1433 et l'Aïd Esseghir rien n'y fit. Dimanche, il comparaît devant Chaouki Lala le frais et jovial président de la section correctionnelle du tribunal de Hussein Dey (cour d'Alger). Il comparaît flanqué de pas moins de trois avocats dont le membre du conseil de l'Ordre, Maître Tahar Khiar qui passera plus d'un quart d'heure à tenter de tirer la couverture vers son client et attirer le juge du siège sur son terrain malgré la farouche opposition de Samir Boufatah, le procureur armé d'arguments juridiques fournis par les services du Fisc.
(encore et toujours ce Fisc!) Mais ce que l'avocat et ses deux jeunes confrères n'ont pu avaler et ils l'ont signifié, gestuelles à l'appui, c'est le seul fait qu'une énorme somme fut retenue pour calculer les revenus. Imaginez que le seul pays où un commerçant exerce durant une année et à qui on signifie une entrée de vingt milliards de centimes demeure l'Algérie! Et tous les débats ont tourné autour de ces dix milliards de centimes! et les désagréments causés par ce nombre à onze chiffres. Lala en magistrat plus vigilant a posé cent questions. Il a tenté de dénouer ce dossier complexe par les exacerbantes démarches et autres procédures souvent assimilées à du... «chinois» tant les concepts demeurent loin de portée du simple citoyen. Après une semaine de mise en examen, Lala ne va pas par quatre chemins. Il décèle la prescrition et obéit à la loi. Les impôts sont déboutés comme c'est beau un acte de justice émanant d'un jeune juge!