La portabilité du numéro de téléphone mobile n'est pas pour demain en Algérie !

La portabilité du numéro de téléphone mobile n'est pas pour demain, du moins pas sous l'empire de la loi 2000/03 régissant le secteur des télécommunications. Cette loi fondamentale des télécom ne mentionne pas ce concept qui permet de conserver son numéro en changeant d'opérateurs, ce qui paralyse l'ARPT dont le principal rôle est de veiller au respect de la qualité de service pour le consommateur. En attendant son introduction dans l'amendement promis par le MPTIC.
Une journée d'étude organisée ce lundi au siège d'Algex (Mohammadia) par l'Association de protection et d'orientation du consommateur et son environnement (APOCE) d'Alger a tenté de lever les zones d'ombre sur la portabilité du numéro et l'itinérance. La rencontre qui a regroupé des représentants de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), représentant de l'Association de consommateurs, des experts juridiques et techniques a brillé par l'absence des représentants des opérateurs de la téléphonie mobile, principaux concernés par la question de la portabilité du numéro. « Seul l'opérateur Nedjma a été représenté par son conseiller en la personne de M. Ahmed Hamoui. Les autres ont décliné notre invitation », nous dit le président de l'APOCE, M. Mustapha Zebdi.
Vide juridique dans la loi 2000/03
Au fil des interventions et des débats qui ont tourné des fois à la cacophonie sur le thème « la portabilité est un droit, un droit pré-requis ou une option, un service...une fonctionnalité ' » les différents intervenants ont accordé leurs violons... Pour dire que la portabilité du numéro est impossible à réaliser sous l'actuelle réglementation régissant le secteur des télécoms. Si pour l'expert en TIC Younès Grar la portabilité des numéros est faisable techniquement et qu'il revient aux différents acteurs du secteur notamment l'ARPT et le ministère de la Poste et des technologies de l'information et de la communication d'inciter les opérateurs de la téléphonie mobile à mettre en place cette solution, les représentants de l'ARPT mettent en avant un vide juridique concernant cette question. « Actuellement il n'y a aucun texte dans la loi 2000/03 qui mentionne le concept de la portabilité du numéro », répond Mme Yahiaoui, juriste auprès de l'ARPT, affirmant la volonté de l'ARPT à 'uvrer pour l'amélioration de la qualité de service pour le consommateur. Cependant, a-t-elle dit, ce travail qui se fait à plusieurs niveaux n'incombe pas seulement à l'ARPT mais « ce sont tous les acteurs du marché et les autorités qui sont concernés ».
La structure du marché en cause !
Un avis partagé par le juriste, Me Brahim Embouazza. Selon lui, on ne peut pas prévaloir d'un droit en l'absence d'un texte juridique. « Une fois ce droit consacré par la loi, les opérateurs ne peuvent pas l'ignorer », explique-t-il. « L'opérateur de la téléphonie mobile est acteur économique si on ne l'oblige pas, il ne va la réaliser. Donc, il faudra que la loi soit amendée », recommande pour sa part, M Redouane Abd el Ouahab , un autre représentant de l'ARPT. « En théorie c'est simple, mais il y a des problèmes d'ordre juridique » précise-t-il. Mais pas seulement. Selon lui, la structure actuelle du marché n'est pas pour favoriser l'instauration de la portabilité du numéro. Avec 80 % de clients en prépayé, la portabilité des numéros n'aura pas l'effet escompté d'autant que la situation des bases de données clients n'est pas totalement assainie. Il cite l'expérience marocaine lancée en 2007 et souvent citée en exemple, qui a été un échec selon lui. « La structure du marché est similaire à celle de l'Algérie », affirme-t-il. Il faut noter enfin que l'Association de consommateurs a soumis un dossier à l'ARPT concernant la portabilité du numéro. Dans ses réponses, nous révèle président de l'Association, l'ARPT a indiqué que « cette requête a été introduite dans son programme et elle sera concrétisée au moment opportun après une étude de maturité de marché ».
Tweet
Partager