La DSA, l'ONTA et la direction du Cadastre à l'origine des conflits devant la justice

Il faut vraiment avoir du souffle, beaucoup de patience, énormément d'argent et prier dans le cas de besoin de tomber sur un ould hlal, une âme tendre qui pourrait lire et envisageait vos souffrances. De l'Office national des terres agricoles (ONTA) à la direction du cadastre, puis la direction des services agricoles (DSA) et dans le besoin le chargé de l'urbanisme au niveau des APC, il n'y a aucun raccourci qui pourrait amortir votre longue aventure pédestre incertaine souvent pécuniaire.L'office et les deux directions sont totalement loin l'une de l'autre. Toute requête sur un plan, une explication ou un éclaircissement relatif à une parcelle de terre agricole surtout, est synonyme d'un calvaire qui ornerait à «merveille» votre longue cavale derrière un repos que vous cherchait tant, vainement. Les exemples sont par milliers, mais les difficultés de rassembler certaines vérités exprimées par des chiffres auprès de certaines administrations, relève de l'imaginaire. À la DSA, rien qu'au niveau du secrétariat il y a trois lignes téléphonique : 048.75.52.23/24/25, comme pour leurrer d'une disponibilité d'accueil incroyable. La vérité est tout autre, aucun d'eux ne répond même après plusieurs tentatives. De quoi a-t-on réellement peur et pourquoi '... Des questions qui ouvrent libre cours à toute critique !
Un fellah traîné depuis 29 ans
Un fellah à la commune de Boukhanefis, propriétaire d'une parcelle de terre octroyée dans le cadre de l'exploitation agricole individuelle (EAI) depuis l'année 1987 sur la route de Bouchentouf Belhadj, se voit courir depuis 29 ans d'une administration à une autre et d?un service à un autre. Et comme pour mettre fin à son long calvaire, on lui confit de déposer une requête auprès de la DSA dont l'objet est d'inclure officiellement l'entrée à sa parcelle de terre agricole qui, selon un plan émanant de la direction du cadastre est inexistante, offrant une image incroyable qui relève de la «sorcellerie».
Selon la lecture du plan, le tracteur ou tout autre moyen de travail similaire, devrait entre déposer par un hélicoptère ou tout autre engin volant, du fait de la position de la parcelle située entre le tissu urbain allongeant la rue Bouchentouf Belhaj en aval et l'oued Mekkera en amont, aucune autre issue sauf le ciel. Dans un premier temps, le fellah Toumi Sohbi avait pris contacte avec le cadastre qui lui remet ce plan incomplet qui propose une parcelle totalement isolée sans accès, et on le dirige directement vers Les services de l'ONTA, à la recherche du plan initial depuis le temps des domaines agricoles, puisque la terre était avant, la propriété du domaine agricole Rafih Miloud dans les 60, 70 et 1980, jusqu'en 1987, la date ou la parcelle fut octroyée au fellah dans le cadre de l'EAI.
Une fois chez le directeur de l'office, et après de longues courses infernales à un âge avancé, on lui apprend que l'ONTA est très nouvelle et qu'elle a été créée seulement en 2010 «rapprochez-vous de la DSA, il se pourrait qu'ils ont l'ancien plan» lui a-t-on avancé. Prenant son mal en patience et croyant en fin trouver une solution à son problème énigmatique, sur place, à la DSA, après une longue hésitation, on lui demande de déposer une requête officielle afin d'engager une enquête. Le fellah fait savoir que la requête a été déposé le 21 octobre 2018 au niveau du secrétariat de la DSA, à ce jour aucune réponse ne lui a été signifiée.
Le vide et l'irresponsabilité causent des conflits devant la justice
Devant ce vide criard dans la mise à jour de certains documents administratifs et la lenteur d'éventuelles résolutions des problèmes afférents, les tentations se multiplient pour créer des conflits usager/usager ou usager/ APC ONTA-DSA et même APC devant la justice, impliquant parfois la direction du cadastre qui semble en deçà de sa mission vu le taux critique du sol cadastré. Dans cet ordre, et durant tout ce retard enregistré, l'entrée est restée en réalité un accès pour la parcelle de terre mais sur le plan officiel une terre sans identité, elle n'appartient à personne, sauf sur le plan initial qui semble égaré ou détruit, à conclure du retard enregistré pour une affaire qui de demande quelques jours sinon moins, et devient de ce fait un point de convoitise de certains cupides indélicats qui ne recules devant rien profitant de ce vide administratif aux limites de proposer des pots de vins conséquents. Les exemples sont légion à voir ces constructions et ces extensions illicites, souvent régularisées après avoir contourné les lois au regard complice des services concerné.
Le fellah esté plus de cinq fois en justice
Lorsqu'une administration manque à ses obligations professionnelles rémunérées à cet effet, les ennuis sont énormes. De par des centaines de plaintes similaires inutiles devant la justice, et qui entasse d'avantage la mission des magistrats, cette irresponsabilité crée des victimes qui devront subir des injustices multiples afin de préserver leurs droits. Plus de cinq jugements ont été prononcés contre le fellah de Boukhanefis. Des frais colossaux, un tracas infernal : si ce n'est pas la police qui frappe à la porte, c'est les gendarmes, sinon l'huilier pour remettre une convocation émanant du tribunal à la suite de multiples plaintes sur l'usage collectif de l'entrée ou quelconque autre motif «fabriqué» ayant trait avec ce bout de terre «oublié» et qui devient source de tracs. Une situation qui a rendu malade de stress toute la famille. Entendre frapper à la porte est devenu pour eux un cauchemar.
On lui reproche de construire illicitement sur sa propre parcelle agricole
Un fait inédit. L'agent chargé de l'urbanisme au niveau de l'APC de Boukhanefis aurait tout vu. Des milliers de constructions et d'extensions illicites ont été construits en plein tissu urbain, mais ses yeux n'ont remarqué une seul construction «invisible» derrière un tissu urbain dans une parcelle de terre agricole. Pour déguiser son appui au voisin plaignant contre le fellah pour l'usage collectif de l'entrée de la parcelle, l'agent dépose parallèlement une plainte pour construction illicite. Si le gouvernement instruit tous les responsables au niveau de chaque wilaya de procurer toutes les facilités pour que les fellahs construisent des habitats dans leurs parcelle, même de donner des prêts bancaire pour leurs facilités de construire des habitats dans l'objectif de remplir ces espaces agricoles ruraux. L'on se demande de quoi est motivé cet agent qui ose s'immiscer dans des terres agricoles qui ne sont pas la compétence de l'APC elle-même.
Des affaires similaires partout dans la wilaya
Les affaires similaires n'en manque pas partout ailleurs. À la daïra de Sfisaef, selon des informations crédibles, un élu de l'APC aurait confisqué par force une grande parcelle de terre agricole d'un vieux fellah. Selon, la source, cette terre aurait été octroyée dans le cadre de l'EAC. Il a fallut que le pauvre fellah entame plusieurs affaire devant la justice pour récupérer son droit. L'élu malhonnête aurait profité de son poste et de la situation financière délicate du fellah qui, selon ses considérations, pourrait renoncé à tout moment li laissant la parcelle de terre.
L'intervention du wali s'impose
«Je ne demande pas de me faire descendre le soleil, ou de faire monter la terre. Je veux juste qu'on me rétabli sur mes droits et qu'on me laisse tranquille à cultiver ma parcelle de terre. J'ai l'impression parfois d'avoir acquis cette parcelle de terre pour courir d'une administration à une autre et d'un tribunal à un autre. Est-ce trop demandé de revenir au plan initial depuis que la parcelle était la propriété du domaine agricole Rafih Miloud. Le domaine avait sa propre entrée annexée à la parcelle de terre. Le wali faites quelque chose, j'ai 60 ans et je n'ai plus cette force de supporter d'avantage d'injustice de toutes ces administrations et de cette agent chargée de l'urbanisme qui ne cesse de me harceler ?.».