France : condamné à 6 000 euros pour l'odeur de ses vaches

Un éleveur a été condamné à 6 000 euros de réparation pour n'avoir pas éloigné ses vaches du domicile d'un voisin, générant odeurs et mouches, un jugement qui pourrait susciter des plaintes similaires. Infirmant un jugement de 2011 en première instance, la cour d'appel d'Agen a condamné cet éleveur à verser 6 000 euros à un couple de voisins. Elle l'a enjoint de déplacer sous trois mois ses têtes de bétail «à 100 mètres au moins» de la maison habitée, en conformité avec un arrêté municipal en ce sens datant de novembre 2007 et sous peine de payer 50 euros par jour de retard. L'avocat du plaignant, a expliqué que son client «ne peut même plus sortir de chez lui, il est envahi par les mouches et les odeurs sont très fortes». Il accuse l'éleveur d'avoir fait preuve de «mauvaise volonté manifeste», car son terrain est «gigantesque» et il «aurait très bien pu placer les abreuvoirs beaucoup plus loin de l'habitation de son voisin». Selon des constatations d'huissier, bottes de paille et fourrage se trouvaient à moins de 100 mètres, deux abreuvoirs à moins de 10 m, tandis que des «déjections bovines dégageaient une odeur nauséabonde» chez le voisin. Le syndicat agricole FDSEA s'est ému du jugement, qui, selon lui, «peut faire jurisprudence et donner l'idée à d'autres riverains de porter plainte. On aura alors de gros problèmes pour exercer notre profession», a-t-il dit.