FONCTIONNEMENT DU PARQUET

Plus question que le parquet se contente d'attendre d'être saisi par la police judiciaire pour entamer une action publique. Le ministre de la Justice demande aux procureurs d'être à l'écoute de la société et d'actionner la justice en réponse aux attentes de la société. Louh dit vouloir «un changement de mentalité» à travers une réforme qu'il qualifie de «profonde».Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Un ministère public à l'écoute de la société. C'est ce dont aspire le ministre de la Justice. Tayeb Louh affirmait hier qu'il n'était plus possible de tolérer que le parquet adopte une attitude d'attentisme. Au cours d'une conférence de presse qu'il a animée hier, le ministre de la Justice a affirmé que «le parquet connaîtra une réforme profonde lui permettant de contribuer à l'élaboration d'une politique pénale nationale dans le strict respect de la loi et de la procédure garantissant l'exercice des libertés individuelles et collectives ainsi que les droits fondamentaux du citoyen à travers le renforcement des pouvoirs hiérarchiques de l'autorité judiciaire sur la police judiciaire». Il s'agit, selon Louh, de mettre en place des mécanismes et moyens permettant au parquet d'«assumer pleinement ses missions de direction de l'action publique en s'impliquant davantage et en prenant l'initiative dans le déclenchement et la conduite de l'enquête préliminaire». Une réflexion qui s'inscrit dans le cadre global de la réforme de la justice et qui vise notamment la mise en adéquation des textes avec les réalités non seulement nationales mais internationales. C'est le cas notamment en ce qui concerne la réflexion autour de la mise en place d'un dispositif permettant à l'occasion d'un pourvoi en cassation de soulever des questions liées à la constitutionnalité des lois. Il s'agit, selon le ministre de la Justice, d'une disposition déjà adoptée par plusieurs pays et qui figure parmi les recommandations de la commission de réforme de la justice. Une réforme qui, dit-il, nécessite des combats.N. I.MORT D'EBOSSÉL'enquête préliminaire élargieAu-delà de l'identification de l'auteur du jet de pierre à l'origine de la mort du joueur de la JSK, l'enquête préliminaire est étendue pour concerner des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention dans les stades, selon le ministre de la Justice. Tayeb Louh affirme qu'il n'était pas question de se contenter de retrouver l'auteur du forfait mais de déterminer la responsabilité de ceux qui devaient assurer la sécurité au sein du stade et qui ont failli à leur mission d'autant, dit-il, qu'il apparaît qu'un chantier était en cours à l'intérieur du stade.N. I.SAISINE DE LA COUR SUPRÚMEVers la révision des procéduresLa situation au niveau de la Cour suprême est intenable de l'avis même du premier responsable du secteur de la justice. Tayeb Louh affirme que pas moins de 275 000 affaires y étaient traitées en raison du recours systématique à cette instance même pour des affaires concernant des infractions. Une situation qui, selon lui, ne saurait durer et qui nécessite de prendre des «décisions courageuses» comme celles prises par des pays ayant connu des scénarios similaires. Le ministre de la Justice considère qu'augmenter le nombre des magistrats au niveau de la Cour suprême est loin de constituer une solution fiable. La seule qui lui paraisse judicieuse devra être «novatrice» afin d'éviter que la Cour suprême ne devienne un troisième degré de juridiction. Il n'est pas exclu que le recours à cette dernière ne soit à l'avenir réservé qu'à des affaires importantes. Louh promet que ce dossier sera traité avec «transparence» et «courage» et que l'avenir prouvera qu'il avait raison de prendre pareille décision.N. I.ENQUÚTE PRÉLIMINAIRELes mineurs seront désormais assistés par un avocatLes mineurs impliqués dans des affaires délictuelles ne seront désormais plus seuls face aux enquêteurs. Ils seront assistés par un avocat tout au long de l'enquête préliminaire. Une décision qui s'inscrit dans le cadre de la volonté d'instaurer davantage de respect aux droits de la défense, notamment en ce qui concerne les mineurs. Tayeb Louh n'a pas fait part hier de la volonté de son département de généraliser cette disposition à l'ensemble des justiciables.