Entre fraude et laxisme des autorités

Aïn M'lila, petit village de passage niché au c?ur de la wilaya d'Oum El Bouaghi, connu et reconnu pour la qualité de la pomme de terre qu'on y cultive et surtout pour ses grillades auxquelles un pan du cheptel est spécialement dédié.Aïn M'lila.De notre envoyée spéciale Aïn M'lila est aujourd'hui associée à l'image fantasmagorique que l'on se fait à propos de ces zones de non-droit, où l'absence de l'Etat a laissé fleurir toutes sortes de commerces, informels notamment. Ville des contrastes, l'allure plutôt dépenaillée de ses hommes tranche étrangement avec d'imposantes et architecturales constructions, reflet d'une opulence presque insolente. Qui ne connaît, à Aïn M'lila, l'histoire de ce riche commerçant qui, pour prévenir toute forme de jalousie entre ses fils, décida de faire construire quatre somptueuses villas similaires en tous points 'Les petites échoppes de pièces détachées d'occasion côtoient des enseignes plus importantes et même un petit centre commercial qui, avec son ascenseur et son cinéma 7D intégré, n'a rien à envier du point de vue des équipements à celui de Bab Ezzouar.Quel est donc le secret de cette métamorphose ' Quels événements ont donc conduit ce petit village à changer de visage en à peine 20 ans '«C'est le commerce !» affirment d'emblée les enfants de la ville. «Si la décennie noire nous a appris une chose, avoue un habitant de la ville, c'est bien le commerce de tout ce qui est acier en particulier (lahdid). Ce créneau n'est guère périssable et induit un minimum de risques.» Une activité qui s'est imposée selon lui comme «un kit de survie» dans cette région éloignée de tout et où l'agriculture et tout spécialement la culture de la pomme de terre a souffert de politiques de subventions mal calibrées. De fait, Aïn M'lila est devenue au fil des ans une plaque tournante du commerce de la pièce de rechange, automobile en particulier.Grossistes et détaillants s'y côtoient sans trop se gêner, d'autant que la filière semble se professionnaliser au fur et à mesure des différents resserrements réglementaires, même si quelques petits malins parviennent à se glisser entre les mailles du filet. En «cause» : le crédit documentaire qui aurait, selon notre interlocuteur, fortement réduit la marge de man?uvre des importateurs. Car la domiciliation bancaire des transactions garantit une certaine forme de traçabilité des opérations. Pour lui, c'est le facteur qui a freiné net la croissance d'autres marchés en puissance, à l'image de celui d'El Khroub dans la wilaya de Constantine, ou celui de Tadjenant dans la wilaya de Mila. D'où la tendance, depuis au moins 6 ou 7 ans, pour les anciens de la filière «conteneurs» à entrer dans la légalité malgré les tracasseries administratives y afférentes. Notre interlocuteur nous montre, d'ailleurs, tout un tas de paperasses faisant foi. Il n'en demeure pas moins que les anciens réflexes ont la peau dure et que les tentatives de fraude sont légion.Prête-noms et fraude à l'assuranceTel un maître d'école, il nous raconte comment certains jeunes promoteurs bénéficiant du dispositif Ansej profitent des largesses de l'Etat pour le flouer sans vergogne grâce à un système de fraude à l'assurance. Car si dans la filière des pièces détachées issues de la casse est contrôlée en aval et que les revendeurs s'évertuent à disposer de toutes les pièces administratives nécessaires pour rester la légalité, en amont, c'est une toute autre histoire.Certains chômeurs-promoteurs recourent à un drôle de procédé pour s'enrichir sur le dos des assurances. Notre interlocuteur nous explique que ces derniers dégradent légèrement leur véhicule. Ils se débrouillent, avec la complicité de l'expert désigné par la compagnie d'assurances, pour faire réformer le véhicule en question. Ils pourront par la suite acquérir un véhicule neuf grâce à une indemnisation à 100% garantie dans le cadre du dispositif Ansej, et revendre l'ancien sous forme de pièces détachées au meilleur prix sur le marché et dans le respect de la législation en vigueur, les certificats faisant foi.Autre forme de fraude, plus ancienne, mais qui résiste aux resserrements réglementaires, celle des prête-noms pour l'établissement de registre du commerce d'importateur. Et comme dans l'adage qui prétend que c'est dans les vieilles marmites que l'on concocte les meilleures soupes, ce sont les vieilles ficelles qui permettent encore aux fraudeurs d'échapper à toute forme de contrôle. Que ce soit au nom de personnes décédées ou âgées, les registres du commerce établis permettent aux importateurs indélicats d'échapper aux taxes et aux services des Douanes. Ils peuvent ainsi écouler leurs marchandises à l'origine souvent douteuse en dehors des circuits suivis par le fisc.Au comble de l'exaspération, notre interlocuteur explique d'un ton professoral comment ceux qui «essayent» de mener enfin leurs activités dans la légalité subissent «la concurrence déloyale» des importateurs de la filière chinoise, souvent organisés autour de négociateurs établis au c?ur de l'empire du Milieu. Il précise qu'à défaut de formation spécifique des agents des Douanes ou à la faveur de complicités au sein de ce corps, la contrefaçon mine le marché, notamment celui de la pièce de rechange, et permet à certains de s'enrichir. Le fait est que les fausses déclarations établies par les négociants de la filière leur garantissent des marges substantielles. Explication : si une pièce contrefaite est importée à un prix dérisoire et n'est déclarée aux services de contrôle sans spécification technique précise, elle est écoulée sur le marché pratiquement au prix de la pièce d'origine. Les factures faisant défaut, la marge ainsi réalisée n'est pas déclarée au fisc.Complicités?D'autres vont jusqu'à acheter des registres du commerce pour éviter toute tracasserie administrative, d'autant que certaines personnes estimant n'avoir rien à perdre n'hésitent pas à «vendre» leur registre du commerce en contrepartie d'une partie des bénéfices, quitte à en découdre plus tard avec l'administration des impôts. Cela se négocie par dossier de transit, par container importé ou plus globalement par un fixe lequel pourrait tourner autour de 3 millions de dinars. Inconscience 'Pour cet ancien cadre de l'administration fiscale, c'est le moyen qu'ont trouvé certains pour s'assurer un capital à faire fructifier dans les circuits parallèles, quitte à se griller. Pour d'autres, il s'agit d'attendre les délais de prescription des délits, 10 ans, au cours desquels il suffit de se passer des documents délivrés par l'administration fiscale, principalement les extraits de rôles nécessaires pour les dossiers de logement. Pour le reste, le risque de faire l'objet d'une recherche active est réduit. Les biens et comptes bancaires sont mis au nom des enfants pour éviter toute saisie au titre d'un avis de tiers détenteur.Cependant, le fisc semble entreprendre de faire enfin la chasse aux prête-noms et aux importateurs se cachant derrière. Ainsi, 117 importateurs de Aïn Fekroun et environ 250 autres de Aïn M'lila ont été mis à l'amende ces dernières années.Effort certes, mais loin de dissuader ceux qui voudraient encore tenter l'aventure. Les réussites des M'lilis délocalisés à El Eulma et de «Fekarens», ayant pris d'assaut le quartier de Sidi Mabrouk (Constantine) pour y établir de nouveaux centres commerciaux est pour les séduire. Le laxisme des autorités envers l'activité débridée des commerçants n'est pas pour les décourager. On pourrait même penser à une forme de complicité. Le fonctionnement du marché hebdomadaire en est le reflet. Censé n'ouvrir que le lundi et le jeudi, le marché de Aïn M'lila ouvre en fait le lundi pour le commerce «cabas et tout venant», le mardi et le vendredi pour l'habillement et les cosmétiques et même dans la nuit du vendredi au samedi et ce, au su et vu des autorités.Pourquoi tant de laxisme ' Les royalties issues de la concession du marché par les services de l'APC, estimées à 5 milliards de centimes pour le cas de Aïn M'lila, qui constituent des ressources pour la commune, pourraient être un argument. Cependant, il est évident que l'absence, voire la démission de l'Etat dans ces régions a laissé place à ce genre de palliatifs. Une façon peut-être d'acheter la paix sociale.