Des projets réévalués à 900%

Le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019 mentionne des lacunes et des insuffisances ayant trait notamment à l'inscription des opérations d'équipement public, à leur maturation, à la célérité dans le lancement et l'exécution des programmes d'investissement, au rythme de consommation des crédits de paiement, aux délais d'exécution des projets d'investissement et à l'assainissement de la nomenclature des opérations d'équipement inscrites à l'indicatif des différents départements ministériels.Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Dans ce document, dont nous détenons une copie, la Cour des comptes a affirmé que l'insuffisante maturation des opérations d'équipement public et les retards dans leur mise en ?uvre n'ont pas été sans conséquence sur la structure des coûts et la composante physique des projets d'investissement des ministères.
« La majorité des autorisations de programmes dégagées initialement pour ces opérations ont subi des modifications importantes et récurrentes intervenues au cours de la phase de réalisation des projets et parfois même avant le lancement des travaux d'exécution. Ces modifications ont, le plus souvent, touché les coûts, la consistance physique des travaux, les délais de réalisation et voire même la structure des projets », a souligné cette institution avant d'énumérer plusieurs exemples en la matière.
Ainsi, au niveau du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, le montant de la réévaluation, au titre de l'exercice de 2019, s'élève à 40,50 millions de DA, soit un taux de réévaluation de 6,59%, portant ainsi les AP de 7 opérations de 614,190 millions de DA à 654,690 millions de DA. La même observation a été relevée au niveau du ministère des Ressources en eau. Ce dernier a bénéficié d'un montant de 169,543 Mds de DA destiné à la réévaluation de 59 opérations, a précisé la même source. La réévaluation a concerné des opérations nouvellement inscrites (2017 et 2018) dont le taux a oscillé entre 100% et 900%. Et de citer quelques projets à titre d'illustration dont la réévaluation de certains est édifiante. Selon la Cour des comptes, le projet de transfert d'eau du barrage Malague à El-Tarf, Tébessa et Souk Ahras a été réévalué de 9,700 Mds de DA à 97 Mds de DA, soit un taux de 900%. Le projet de transfert de l'eau de la station de dessalement (Gurbes) vers la localité de Skikda, son AP de
5 Mds de DA a été réévaluée à 10 Mds de DA, soit un taux de 100%.
Le projet relatif aux travaux d'aménagement hydro-agricole du périmètre de Remila, Ouled-Fadhel (Khenchela et Batna) sur une superficie de 2 462 ha, son AP de 4 Mds de DA a été portée à 8 Mds de DA, soit un taux de 100%. Le projet relatif aux travaux de confortement du barrage Cheurfas (Mascara) dont l'AP de 1,500 Md de DA a été portée à 3,850 Mds de DA, soit un taux de 157%. De son côté, le ministère de la Culture a procédé à la réévaluation de 4 projets, au titre de l'exercice 2019, pour un montant de 134,500 millions de DA, ajoute le même document.
Au niveau du ministère de l'Energie, il a été procédé à la réévaluation de l'opération, portant subvention au CRND/Comena pour la réhabilitation des infrastructures, la réalisation d'une clôture du périmètre de sécurité et chauffage et climatisation avec un montant de 280 millions de DA, soit un taux de 66,50%, en raison du retard enregistré dans son lancement dont la date de son inscription remonte à 2006. Les AP initiales de 11 opérations d'équipement inscrites à l'indicatif du secteur de l'intérieur totalisant un montant de 18,840 Mds de DA ont été réévaluées à 20,727 Mds de DA, soit un taux de 12%.
Selon la Cour des comptes, les dotations financières accordées au titre de la LF pour 2019 au titre du programme sectoriel déconcentré (PSD) ont été absorbées, principalement par la réévaluation des AP des projets en cours de réalisation. À titre d'exemple, l'enveloppe accordée pour la wilaya de Boumerdès porte à 83% sur la réévaluation de programmes antérieurs. Plusieurs opérations ont connu des réévaluations avant l'entame de la réalisation. C'est le cas, précise le même document, à la wilaya d'Oran qui a procédé à la réévaluation de l'AP de 19 opérations relevant de différents secteurs avant leur lancement.
Les AP initiales de ces opérations sont passées de 1,247 Md DA à 2,626 Mds DA, soit une augmentation de 111%. Dans plusieurs cas, les retards enregistrés dans la réalisation des opérations d'équipement sont à l'origine de la réévaluation des AP y afférentes qui a atteint des taux qui dépassent les 100%, explique l'institution.
« Bien plus, il a été constaté des carences dans l'identification des besoins et l'évaluation des coûts des opérations d'équipement. En effet, plusieurs projets ont été clôturés avec des écarts considérables entre les coûts fixés par les décisions de programme et les coûts réels, ce qui renseigne sur les faiblesses des études et l'absence de justification des réévaluations demandées », a également relevé la Cour des comptes.
K. A.