Des amendes considérables pour les manifestants

Le président russe a promulgué ce vendredi une loi controversée instaurant des amendes considérables pour tout fauteur de troubles. Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé vendredi qu'il avait promulgué une loi controversée instaurant des amendes considérables pour punir les participants et organisateurs d'actions de protestation en cas de troubles. «Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma» (Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré Vladimir Poutine. «En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens 'l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France', notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés», a-t-il ajouté. Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de troubles à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300.000 roubles (7.300 euros) pour les personnes physiques. Pour les personnes morales 'les organisations politiques par exemple', l'amende peut atteindre un million de roubles (plus de 25.000 euros). Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'Homme auprès du Kremlin a pourtant jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution qui garantit la liberté de rassemblement.
Le président russe a promulgué ce vendredi une loi controversée instaurant des amendes considérables pour tout fauteur de troubles. Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé vendredi qu'il avait promulgué une loi controversée instaurant des amendes considérables pour punir les participants et organisateurs d'actions de protestation en cas de troubles. «Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma» (Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré Vladimir Poutine. «En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens 'l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France', notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés», a-t-il ajouté. Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de troubles à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300.000 roubles (7.300 euros) pour les personnes physiques. Pour les personnes morales 'les organisations politiques par exemple', l'amende peut atteindre un million de roubles (plus de 25.000 euros). Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'Homme auprès du Kremlin a pourtant jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution qui garantit la liberté de rassemblement.