Constantine - «Rôle du syndicat dans la construction d'un Etat de droit»: La législation face aux pratiques opposantes

«Le mouvement syndical tient une place primordiale dans la construction de l'Etat de droit», considèrent les organisateurs et les participants du colloque maghrébin autour du rôle du syndicat dans la construction de l'Etat de droit dans les pays maghrébin qui se tient les 24 et 25 avril à la faculté de droit de l'université des Frères Mentouri. Aussi, il a été reconnu que «le développement de l'activité syndicale conduit au développement de la société, et qu' «il ne peut y avoir de réforme démocratique sans la présence d'un syndicat qui exerce son rôle essentiel en tant que partenaire social, en parallèle du partenaire politique représenté par les partis politiques». Plus que le volet politique, le poids de l'activité syndicale est si lourd, avec ses ramifications au sein du monde du travail et de la société, qu'on croirait que les spécialistes et les juristes lui accordent une valeur de «centre de gravité» de l'Etat de droit et de toute action qui aspire à construire une démocratie réelle. En tout cas, c'est ce qui ressort des interventions lors de colloque, notamment en abordant les principes fondamentaux de l'exercice syndical à l'ombre des conventions signées avec l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que la mondialisation économique d'une façon générale. D'autres ateliers devraient traiter des aspects conflictuels, tels le droit à la grève entre la loi et la pratique syndicale, le droit de la grève pour renforcer l'Etat de droit et la grève en tant que moyen réglementaire pour satisfaire les revendications des travailleurs. Des dossiers d'actualité brûlants. Surtout avec l'intervention en cours du ministre du Travail qui a posé des conditions qu'il estime réglementaires à l'exercice syndical, dont le taux d'adhésion de 20%, les cotisations et les affiliations des adhérents. Pas de syndicat sans ces conditions, laisse entendre le ministre du Travail qui a déjà établi une liste de syndicats interdits de toute manifestation de protestation, y compris, ou surtout, la grève.En marge du colloque qui a connu la participation de représentants des syndicats du Cnes, du Cnapest, de l'Ugta et autres, ainsi que le recteur de l'université des Frères Mentouri, les enseignants et les représentants des services de sécurité, nous avons demandé son avis au coordinateur national du Cnes, M. Milat, au sujet des derniers développements sur la scène syndicale, d'autant que le Cnes figure parmi d'autres sur la liste frappée de «l'interdiction» d'activer ou, surtout, d'appeler à la grève. Notre interlocuteur estimera «illégale» cette action du ministre du Travail. La liberté syndicale et le droit à la grève sont reconnus à tous les travailleurs, loin de toute question de représentativité, lancera-t-il. La représentativité ou le taux des 20% soulevé par le ministre n'est valable que dans des cas où les pouvoirs publics ouvriraient des débats et des négociations qui feraient appel aux syndicats «représentatifs» pour échanger les points de vue, mais en aucun cas on ne peut interdire à un syndicat d'activer faute des 20% d'adhésion, a-t-il considéré en se référant à ce qui est prescrit par la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifié et complétée par la loi 91-30 du 21 décembre 1991.
En tout cas, loin des dissertations théoriques, c'est un exemple concret de l'impossible «cohabitation» des syndicats avec les pouvoirs publics ou les employeurs d'une manière globale. Bien sûr, l'idéal serait de tomber sur des syndicats et des autorités politiques en phase de complémentarité, dans un but particulier de booster le développement économique et non dans un cadre relationnel contre nature, de complicité. Un équilibre presque impossible à réaliser. Le bras de fer entre l'un et l'autre est inévitable lorsque les intérêts divergent, d'où la vision du législateur qui a reconnu le «droit de grève» pour infléchir le pouvoir décisionnel et l'amener aux négociations et à la satisfaction des préoccupations des travailleurs. En tout cas, dans le cadre des réalités actuelles, M. Milat nous dira qu'il est très possible que la réponse au ministre se fera dans un cadre unifié qui regroupera tous les syndicats mis au «banc» des accusés.