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Communiqué de l'ambassade de Turquie à Alger



La proposition de la loi présentée par des députés de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), actuellement au pouvoir, et visant à pénaliser la contestation des allégations de génocide concernant les événements de 1915 a été adoptée par l'Assemblée générale du sénat suite au vote effectué hier (le 24 janvier). Nous condamnons avec véhémence cette décision problématique à bien des égards et qui constitue un exemple d'irresponsabilité. Nous annonçons que nous exprimerons notre réaction à cette décision dans toutes les enceintes. Une proposition de loi de nature similaire avait été rejetée par 196 voix contre 74 voix en faveur, lors de la session de l'Assemblée générale du sénat le 4 mai 2011 en conformité avec l'opinion de la commission des lois du sénat qui avait conclu que la proposition de loi était contraire à la Constitution. Malgré le fait que la commission des lois du sénat ait conclu également cette fois-ci que la proposition de loi était contraire à la Constitution, le sénat a adopté cette proposition de loi. Etant donné qu'il n'y a pas eu de changement concernant le fond du sujet durant la période écoulée, ce développement constitue un indicateur flagrant de l'instrumentalisation d'une question si sensible à des fins politiques. Cela constitue un pas extrêmement malencontreux au nom de la politique française. La politisation de la compréhension de l'histoire et de la justice par le biais du passé des peuples et le dommage occasionné sur la liberté d'expression de manière si imprudente, sont avant tout une perte pour la France. Il est tout à fait clair que l'interprétation des faits historiques ne peut pas être déterminée par l'attitude des politiciens qui s'attribuent le droit de porter un jugement sur une question aussi sérieuse que l'allégation de génocide et de juger d'autres peuples en se basant sur des opinions partielles et en ignorant les principes du droit international. En effet aucun Parlement n'a ni un tel droit, ni une telle autorité. La décision adoptée va bien au-delà de cela et porte un coup dur à la liberté d'expression et à la liberté de recherche scientifique. Le fait que des calculs politiques puissent occasionner un tel résultat dans un pays ayant contribué au développement des valeurs universelles et qui se vante d'être un Etat de loi, suscitent la réflexion à une époque où nous avons besoin d'exemples positifs pour la généralisation de ces valeurs à l'échelle mondiale. Malgré toutes les démarches que nous avons effectuées, tous les avertissements que nous avons lancés et en dépit de toutes les opinions émises par d'éminents institutions et juristes français, il est également malencontreux que les relations historiques et multidimensionnelles entre la Turquie et la France soient victimes des considérations de calendrier électoral. Il est tout à fait clair qu'il en incombe la responsabilité. Les milieux qui considèrent comme excessive les réactions de la Turquie à ce sujet ou bien estiment que ces réactions resteront lettre morte, n'ont pas pu saisir le fond du sujet, ni comprendre la Turquie et le peuple turc. Nous estimons que nous devons rappeler que nous n'hésiterons pas à mettre en 'uvre de façon appropriée et dans les plus brefs délais les mesures antérieurement envisagées si la proposition adoptée prend force de loi. De la même façon, il faut que l'on sache que nous continuerons à utiliser pleinement le droit de nous défendre sur une base légitime face à ces accusations non fondées. Nul ne doit douter de la position de principe de notre gouvernement sur cette question. Nous partageons l'opinion des milieux qui, au cours de ce processus ont admis l'erreur commise et lancé des appels afin de remédier à cette erreur, ainsi que les demandes visant à ce que la clairvoyance prévale en s'opposant à ce que l'on endommage de façon si inattentive les relations avec la Turquie. Il est clair que tous les moyens doivent être épuisés pour que le processus actuel ne s'inscrive pas au registre des erreurs politiques, juridiques et morales de la France. La Turquie est déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires contre cette action injuste bafouant la conscience publique et les valeurs humaines fondamentales.
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