Algérie - Les députés s'apprêtent à voter la loi de finances 2014, sans l'impôt sur la fortune

Le vote de loi de finances 2014 est prévue mardi au siège de l'APN (Ph. DR)Selon M. Mahi Khelil président de la Commission des Finances de l'APN, l'Impôt sur la fortune avait été proposé par le député du Parti des travailleurs (PT), Smain Kouadria, par le biais d'un amendement qui a été accepté par le Bureau de l'APN. M. Kouadria a déploré en effet la discrimination entre les salariés, dont l'impôt est prélevé directement sur leur salaire, et les détenteurs de fortunes, dont les biens échappent justement à toute imposition. « L'Etat de droit se mesure à sa capacité à faire appliquer la justice sur la base d'un taux d'imposition qui tienne compte des capacités de chaque citoyen quant à participer aux recettes de l'Etat », a notamment expliqué M. Kouadria dans l'exposé des motifs. Selon lui, les salariés sont les seuls à payer de manière régulière l'Impôt sur le revenu global (IRG), lequel est directement prélevé à la source
Le niet du gouvernement, la gêne des députés
Invité à s'exprimer sur ce sujet, le président de la Commission des Finances a estimé que l'auteur de l'amendement est venu avec une base imposable de 100 millions de dinars, alors que la Commission a introduit l'année dernière un amendement dans ce sens mais sur une base imposable de 50 millions de dinars. « Au niveau de la Commission, nous avons dit que si l'on doit changer l'intitulé, on le fera», a-t-il dit, avant d'expliquer que l'Impôt sur le patrimoine (ISP) et l'Impôt sur la fortune (ISF) touchent tous les biens bâtis et non bâtis d'un citoyen. « On y compte aussi les droits réels et immobiliers et les véhicules et motos d'une cylindrée au dessus de 2000 cm3. Y sont inclus également les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de courses, etc. et ce à l'exclusion des bijoux détenus par les familles puisqu'ils s'héritent de mère en fille ».
Frilosité des parlementaires
La frilosité de certains députés à propos de cet impôt a été palpable lors des débats au sein même de la Commission, ce qui diminue les chances qu'il soit voté en plénière. D'autant que l'Exécutif se semble pas très emballé, voire s'y oppose catégoriquement. Selon une source parlementaire, le ministre des Finances, Karim Djoudi, s'était fermement opposé a l'introduction de cet amendement , expliquant qu'il existe un impôt dénommé Impôt sur le patrimoine (ISP) institué par les articles 274 à 282 du Code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA) et jugé très proche de l'impôt de solidarité sur les fortunes pratiqué par quelques pays européens.