Un moyen de règlement des litiges commerciaux méconnu en Algérie

L'Algérie est absente de la scène internationale en matière d'arbitrage des litiges commerciaux, contrairement aux autres Etats, y compris les pays arabes, continuant à recourir à l'arbitrage judiciaire qui n'a véritablement aucune efficacité dans le règlement des conflits commerciaux internationaux.Ce qui n'est pas à sa faveur au moment où elle s'apprête à intégrer l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'instar d'autres pays dont la Turquie, l'Egypte, lors du prochain round des négociations qui aura lieu en mars prochain, comptant simplement sur ses soutiens traditionnels, dira Mohamed, enseignant à la faculté de droit et de sciences politiques de Médéa, à l'occasion d'une rencontre sur le thème de la médiation et l'arbitrage, organisée, ce mercredi, par la Chambre de commerce et d'industrie du Titteri.L'arbitrage est un moyen de trancher les litiges, supposant que les parties impliquées manifestent un accord préalable sur ce mode de règlement du conflit qui est formalisé par un écrit comportant les clauses du compromis."Il appartient, cependant, à l'Algérie de mettre en place les conditions de négociation efficaces dans les différents secteurs économiques, chose qui suppose des compétences en matière d'arbitrage international et de maîtrise des langues." Et de s'interroger sur les possibilités d'introduire "l'enseignement de l'arbitrage dans les cursus universitaires en tant que spécialité de droit et non pas seulement en tant que simple module en Master 1".L'autre versant du problème est celui relatif à la médiation conventionnelle qui est proposée aux parties pour régler leur litige, sans passer par la justice, par le biais d'un médiateur qui les aide à trouver un accord.Car, de l'avis du docteur Djellab Naana de l'université de Blida, le succès de la médiation dépend surtout de la compétence du médiateur qui n'est ni un arbitre ni un juge mais dont le rôle consiste à rapprocher les parties en litige, selon une démarche volontaire et non contraignante."En Algérie, le réflexe courant des opérateurs économiques est le recours à la justice alors que l'arbitrage commercial est le mieux indiqué pour régler leurs conflits."Abondant dans le même sens, Azzouza Emir Eddine, coordinateur principal du centre territorial d'arbitrage et de médiation en Algérie, invitera les pouvoirs publics à revoir la législation pour l'adapter au nouveau contexte économique international dans le règlement des litiges commerciaux.M. EL BEY