Tunisie - La FIDH appelle à mettre un terme à l'enquête judiciaire visant Nessma TV

La Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH) s'inquiète vivement de possibles poursuites judiciaires qui sanctionneraient le libre exercice de la liberté d'expression en vertu d'une législation qui viole les standards internationaux des droits de l'Homme. « La liberté d'expression fait partie intégrante des libertés pour le respect desquelles le peuple tunisien s'est battu. L'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre d'un média tunisien pour le sanctionner d'avoir exercé ce droit est une grave dérive » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. La plainte à l'origine de l'ouverture de l'enquête a été déposée le 10 octobre 2011 à l'initiative de 140 personnes majoritairement des avocats contre le directeur de la chaîne Nessma, Nabil Karoui. Cette plainte se fonde notamment sur les articles 44 et 48 du code de la presse et les articles 226 et 226 bis du code pénal hérités de l'ancien système qui prévoient une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison notamment pour « offense commise (') envers l'un des cultes dont l'exercice est autorisé » (art.48). Cette plainte fait suite à la diffusion par la chaîne de télévision Nessma le 7 octobre 2011, du film d'animation Persépolis doublé en dialecte tunisien et la tenue d'un débat sur l'intégrisme. Deux jours après la diffusion du film, plus de 200 personnes se sont réunies devant les bureaux de la Nessma TV et ont tenté d'attaquer les bâtiments. Depuis, Nabil Karoui a été victime d'actes d'intimidation. Des menaces de mort à son encontre ont été proférées et son domicile saccagé. La FIDH appelle les autorités tunisiennes concernées à mettre un terme à l'enquête à l'encontre de Nessma TV. En effet, toute procédure judiciaire ne peut être qu'arbitraire en ce que les faits reprochés constituent une violation de la liberté d'expression. La FIDH demande instamment au gouvernement intérimaire de promulguer sans délais le nouveau Code de la presse afin que les dispositions liberticides du code toujours en vigueur ne puissent plus être appliquées. Enfin, elle appelle les autorités tunisiennes, les partis politiques ainsi que les organisations de la société civile à condamner clairement et fermement ces actes de violences et ces atteintes à la liberté d'expression. (Source : FIDH)