Quiproquo au Senat

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah est certainement dans l'embarras.Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah est certainement dans l'embarras.
Et pour cause, l'élection d'un membre duConseil de la nation pour siéger au Conseil constitutionnel a été annulée.C'est une première. Jamais auparavant, en effet,une élection n'a connue un tel sort. Ainsi donc, malgré donc son élection pourreprésenter la Chambre haute du Parlement au Conseil constitutionnel , le notaire originaire de Médéa et affilié au RND, AliJerbaa, ne siégera pas dans l'institution que préside Mourad Bensalah.
Car il s'est avéré qu'il ne répondait pas aux conditions exigées par la Constitution et notamment son article 84. .« Les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent : - être âgés de quarante (40)ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection» stipule cet article de la loi fondamentale. Ils doivent aussi « jouir d'une expérience professionnellede quinze (15) ans au moins dans l'enseignement supérieurdans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat ».
C'est dire que, comme cela a été contenu dans l'avis du Conseil constitutionnel,l'élu du RND ne répondait pas à la disposition d'avoir 15 années d'exercice dans une des professions citées dans l'article de la Constitution. D'où, donc, ,l'annulation de cette élection. Une annulation qui met le Sénat dans un sens dessus dessous et d'aucuns estiment que cette fâcheuse situation aurait pu être évitée si Abdelkader Bensalah avait fait preuve d'une plus grande vigilance. En tout cas cette annulation a aussi suscité des lectures divergentes et certaines d'entre elles n'agréaient pas l'avis du Conseil constitutionnel en estimant que le profil professionnel de l'élu de Médéa était conforme à la disposition constitutionnelle.
Mais qu'à cela ne tienne le Conseil de la nation se retrouve dans unesituation inédite puisque ilest dans l'obligation de refaire l'opération par l'élection d'un nouveau membre pour pourvoir le poste qui lui revient de droit au Conseil constitutionnel. Notons que selon un accord entre les deux principaux partis représentés dans les deux Chambres du Parlement, le FLN et leRND,le poste reservé au Sénat revenait au parti d'Ahmed Ouyahia alors que celui de la Chambre basseest laissé au parti de Djamal Ould Abbès.
A l'APN cette opération s'est déroulée sans la moindre anicroche. Ainsi lors de l'opération devote, qui a eu lieu au débutdu mois de janvier, c'est la deputée du FLN, KhadidjaIchkour, qui a été élue à lamajorité. Il faut dire que le Conseil constitutionnel est,selon les dispositions del'article 183 de laConstitution, composé dedouze (12) membres : quatre(4) désignés par lePrésident de la Républiquedont le président et le viceprésident du Conseil, deux (2) élus par l'Assembléepopulaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de lanation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2)élus par le Conseil d'Etat.
Et pour cause, l'élection d'un membre duConseil de la nation pour siéger au Conseil constitutionnel a été annulée.C'est une première. Jamais auparavant, en effet,une élection n'a connue un tel sort. Ainsi donc, malgré donc son élection pourreprésenter la Chambre haute du Parlement au Conseil constitutionnel , le notaire originaire de Médéa et affilié au RND, AliJerbaa, ne siégera pas dans l'institution que préside Mourad Bensalah.
Car il s'est avéré qu'il ne répondait pas aux conditions exigées par la Constitution et notamment son article 84. .« Les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent : - être âgés de quarante (40)ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection» stipule cet article de la loi fondamentale. Ils doivent aussi « jouir d'une expérience professionnellede quinze (15) ans au moins dans l'enseignement supérieurdans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat ».
C'est dire que, comme cela a été contenu dans l'avis du Conseil constitutionnel,l'élu du RND ne répondait pas à la disposition d'avoir 15 années d'exercice dans une des professions citées dans l'article de la Constitution. D'où, donc, ,l'annulation de cette élection. Une annulation qui met le Sénat dans un sens dessus dessous et d'aucuns estiment que cette fâcheuse situation aurait pu être évitée si Abdelkader Bensalah avait fait preuve d'une plus grande vigilance. En tout cas cette annulation a aussi suscité des lectures divergentes et certaines d'entre elles n'agréaient pas l'avis du Conseil constitutionnel en estimant que le profil professionnel de l'élu de Médéa était conforme à la disposition constitutionnelle.
Mais qu'à cela ne tienne le Conseil de la nation se retrouve dans unesituation inédite puisque ilest dans l'obligation de refaire l'opération par l'élection d'un nouveau membre pour pourvoir le poste qui lui revient de droit au Conseil constitutionnel. Notons que selon un accord entre les deux principaux partis représentés dans les deux Chambres du Parlement, le FLN et leRND,le poste reservé au Sénat revenait au parti d'Ahmed Ouyahia alors que celui de la Chambre basseest laissé au parti de Djamal Ould Abbès.
A l'APN cette opération s'est déroulée sans la moindre anicroche. Ainsi lors de l'opération devote, qui a eu lieu au débutdu mois de janvier, c'est la deputée du FLN, KhadidjaIchkour, qui a été élue à lamajorité. Il faut dire que le Conseil constitutionnel est,selon les dispositions del'article 183 de laConstitution, composé dedouze (12) membres : quatre(4) désignés par lePrésident de la Républiquedont le président et le viceprésident du Conseil, deux (2) élus par l'Assembléepopulaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de lanation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2)élus par le Conseil d'Etat.