Mise sur pied d'une commission de régularisation du foncier

Conditionnant la mise en ?uvre des projets d'infrastructures publiques et privés et la réalisation de projets d'investissements industriels et agricoles, le foncier se pose souvent en obstacle pour les décideurs et les maîtres d'ouvrages.Cependant, des situations de contentieux liés au foncier existant à différents échelons sont recensées pour exiger de l'administration de tutelle de mettre en place les conditions d'assainissement de la situation en installant une commission de régularisation des statuts fonciers pour la consécration des droits des propriétaires légaux dans le cadre de la loi.
Pour ce faire, ladite commission a pour objectif de traiter les problèmes relatifs à la situation juridique pour permettre aux citoyens d'obtenir des actes de propriété de leurs fonciers dans un cadre légal, régler les problèmes en suspens concernant aussi bien le foncier que les titres de propriété des logements, des équipements publics ainsi que les contentieux liés aux assiettes d'implantation des équipements publics achevés ou en cours de réalisation.
Installée, jeudi, par le SG de la wilaya de Médéa, Messaoud Boulares, la commission de règlement du foncier est composée de directeurs des secteurs du logement, des équipements publics, de l'urbanisme et de la construction, du cadastre, de la conservation foncière, de la planification et du suivi budgétaire, des services agricoles, et de la conservation des forêts.
Dans ses orientations données à cette occasion aux membres de la commission de règlement du foncier, le même responsable a insisté sur la nécessité d'accélérer le processus de recensement de tous les projets concernés par un contentieux foncier, et ce, dans les plus brefs délais, et de mener rapidement la révision de tous les dossiers de demande de régularisation encore en suspens et les suites données aux différents cas examinés.
La commission tiendra des réunions cycliques pour la présentation de la situation d'avancement des dossiers étudiés et des problèmes rencontrés concernant les situations contentieuses.

M. EL-BEY