Médéa: Une falsification et des condamnations

C'est une poignante et douloureuse affaire familiale de falsification de «frédha» qu'a eu à juger le tribunal criminel près la cour de justice de Médéa.

Une affaire à l'issue de l'audience de laquelle le principal accusé, F.S âgé de 33 ans, a écopé de 3 ans de prison ferme et 10 millions de centimes d'amende, alors que ses deux oncles paternels Ah.S et H.S âgés de 57 ans, ont écopé quant à eux de 6 mois de prison avec sursis et 2 millions de centimes d'amende chacun.

Une affaire dont les faits remontent au mois de février 2009, avec le dépôt de plainte de Ad.S, âgé de 42 ans, contre son demi-frère, F.S pour son omission sur la «frédha» qui lui donnait sa part d'héritage sur tout ce que leur avait légué leur défunt père, décédé en 2006.

Lors de son interrogatoire par le président du tribunal criminel près la cour de justice de Médéa, F.S visiblement abattu par la tournure qu'a prise cette malheureuse affaire dira : «Monsieur le président, je jure devant Dieu Tout-Puissant que je n'avais aucunement ni le désir ni l'intention de priver mon demi-frère de sa part d'héritage. Seulement, à la mort de mon défunt père, nous étions vraiment dans le besoin car il ne nous avait laissé aucun moyen financier sinon son capital décès. Aussi, pressé par le temps et n'ayant aucune information sur l'adresse où habitait, dans une autre ville mon demi-frère, j'ai dû me faire délivrer cette frédha, sans y porter mon demi-frère. Une frédha sans laquelle nous n'aurions pas pu encaisser ce capital - décès. Etant l'aîné de la famille, et sans travail, à la mort de mon défunt père, j'avais à ma charge deux frères, une sÅ“ur et ma mère. Mais aujourd'hui, je regrette cette précipitation et je demande pardon à mon demi-frère». Quant aux deux oncles de l'accusé, poursuivis pour complicité dans le faux et usage de faux, ils mettront eux aussi cette affaire sous le coup de la précipitation. A la question du président du tribunal «Saviez-vous que le défunt avait un fils né d'un premier mariage et qu'il avait droit à sa part d'un éventuel héritage? Les trois accusés répondront par l'affirmative en ajoutant : «nous avions pensé régulariser la situation plus tard. C'est la vérité, monsieur le Président.

Appelé à la barre en même temps que sa mère, Ad.S, la victime dans cette affaire, dira les larmes aux yeux : «Ce qui m'a fait mal le plus dans cette malheureuse affaire, c'est le fait de n'avoir appris la mort de mon défunt père que bien des mois plus tard».

Pour l'avocat de la partie civile «les faits de la falsification, de l'usage du faux… au détriment de mon mandant sont établis. Nous avons été lésés dans cette affaire. C'est pourquoi nous demandons que réparations morale et financière nous soient accordées». Quant au représentant du ministère public, il dira dans son long réquisitoire : «Tous les faits rapportés par l'accusation contre F.s, Ah.S et H.S sont établis. C'est pourquoi nous réclamons des peines de prison ferme de 15 ans pour le principal accusé F.S et 5 ans chacun pour Ah.S et H.S ainsi qu'une amende de 100 millions de centimes pour le premier et 5 avocats de la défense demanderont pour leur part, le bénéfice des circonstances atténuantes, eu égard à l'acte non prémédité de leurs mandants, et l'acquittement.

Après délibérations, le tribunal criminel près la cour de justice de Médéa accordera les circonstances atténuantes aux trois accusés et les condamnera aux peines évoquées plus haut. En outre, les trois accusés devront verser, en association, la somme de 15 millions de centimes à la victime Ad.S, en guise de dommages et intérêts.