Médéa Protection des deniers publics

Le principe de la liberté de la concurrence en matière de marchés publics est un moyen de protéger les deniers publics contre les formes de dilapidation et de donner la possibilité à tout postulant de pouvoir accéder à la commande publique, a expliqué Mme Nadia Tiat, de l'université de Béjaïa, à l'occasion d'un colloque sur le sujet organisé, lundi, par la faculté de droit de l'université Yahia-Farès. Maintenant, il est devenu plus facile pour les annonceurs d'utiliser divers supports publicitaires pour faire participer le maximum de soumissionnaires depuis que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont fait leur apparition.
Mais peut-on parler d'efficacité des transactions électroniques dans un pays où la connexion à internet est des plus problématiques, eu égard à son faible débit ' Pour Kheïra Megtaf, de l'université de Boumerdès, le portail électronique créé par le ministère des Finances pour recevoir les offres publiques ne permet pas d'accéder rapidement à l'information, situation rendue encore difficile par l'absence d'un guide d'utilisation des différentes fenêtres, comme cela se fait dans d'autres pays. Les avantages procurés par ce mode technologique sont nombreux, notamment la célérité de disposer des cahiers des charges, de preuves pour déposer un recours en cas de refus ou de rejet de la soumission par l'administration.
C'est aussi un moyen d'éviter le contact direct entre les personnes pour mieux circonscrire les risques de corruption, a encore détaillé l'intervenante. L'autre problème soulevé au cours des débats est celui inhérent à la concurrence dont les concepts ont été explicités par Mustapha Abdelkrim, membre du conseil de la concurrence, selon lequel 'il peut y avoir des pratiques restrictives de la concurrence (entente sur les prix, partage des marchés, etc.) qui sont de nature à porter préjudice à l'opérateur public.
La création du conseil de la concurrence est de veiller à l'application de la loi sur la concurrence qui interdit les pratiques ayant pour effet de restreindre le libre jeu de la concurrence sur un marché déterminé. L'échange d'informations entre les soumissionnaires porte atteinte aux principes concurrentiels et aux deniers publics, car faussant le jeu à travers les cas de figures les plus connus, à savoir les offres de type couverture pour cacher d'autres calculs, et les offres de type carte de visite qui sont utilisées pour se faire connaître par l'administration.
En dépit de la profusion des interventions en la matière, l'assistance, composée de P/APC, de SG communaux, de trésoriers communaux et d'agents des directions de l'exécutif chargés des marchés, n'a pu tirer grand profit, le colloque ayant plus servi de tremplin à des enseignants pour faire étalage d'analyses théoriques.
M. E B
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