Medea - A la une

Les propriétaires des 144 logements participatifs réclament leur certificat de propriété



Les propriétaires des logements participatifs situés au quartier 15-Décembre, à Médéa, ne savent plus à quel saint s'adresser pour pouvoir disposer du certificat de conformité, comme exigé par la réglementation en vigueur.Dans une requête adressée aux autorités supérieures, les propriétaires desdits logements participatifs déclarent attendre la régularisation de leur situation depuis plusieurs années, en dépit des nombreuses réclamations adressées aux instances officielles.
En effet, 144 logements participatifs réalisés en 2013 par l'entreprise Ecos-Est (ex-Bati-Sud), sise à Draâ Smar (Médéa), dans le cadre d'un programme datant de l'année 2003, n'ont pas été accompagnés de la remise de l'attestation de conformité à leurs bénéficiaires.
Les procédures entamées pour l'obtention du titre de propriété, assujetti à la présentation du certificat de conformité des logements, n'ont toujours pas abouti, en dépit des nombreuses correspondances adressées aux autorités, selon les intéressés.
Ces derniers s'interrogent sur les raisons pour lesquelles aucune des instances saisies, notamment les services de la wilaya, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, le ministère de l'Habitat, le ministère des Finances et la direction générale du domaine national, n'a daigné donner suite à leur requête.
Car, font-ils valoir, le règlement de leur cas s'inscrit dans le cadre des orientations contenues dans l'instruction du Premier ministre n°348 du 6 novembre 2019 relative aux modalités de régularisation des titres de propriété des biens immobiliers et de l'instruction de la direction générale du domaine national n°11869 du 4 décembre 2019 et de la mise sur pied d'une commission de wilaya chargée du suivi du foncier et des titres de propriété.
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