La médiation comme alternative

«Apporter toute son aide et sa contribution au règlement équitable des litiges, civils et administratifs entre justiciables et ce, de la façon la plus amiable possible. En d'autres termes, recourir à la médiation comme alternative avant d'aller devant les... tribunaux. Ceci d'une part. D'autre part, aider à l'allègement de la lourde charge de travail des magistrats en leur permettant une diminution relative dans le nombre des affaires qu'ils ont à traiter et à juger. Ce qui amènerait à des délais raisonnablement courts pour la prononciation de jugements équitables et de qualité».

C'est le sens à donner au rôle du médiateur judiciaire tel que défini dans le Code des procédures civiles et administratives (CPCA) contenu dans la loi n°08-09 du 25 février 2008 et autour duquel, ont été organisées, dernièrement au niveau du siège de la cour de justice de Médéa, les deux journées d'études à l'intention justement des magistrats et des médiateurs judiciaires. Deux journées d'études à l'initiative du ministère de la Justice, dont l'ouverture s'est faite en présence de MM. Boudjemaa Zadi et Hocine Aouadi, respectivement président de la Cour de justice de Médéa et procureur général près cette cour, lesquels ont axé leurs brèves interventions respectives sur «les grands axes de la réforme profonde du système judiciaire qui est actuellement mis en pratique dans notre pays», dont justement ce Code des procédures civiles et administratives qui entrera en vigueur dès le début de ce mois d'avril.

Deux journées d'études au cours des quelles pas moins de six communications ont été présentées par des magistrats et des conseillers de justice, et longuement débattues, et dont la plus importante est sans conteste celle ayant trait justement à «la médiation dans la loi sur les procédures civiles et administratives» et qui a été animée par Madame Zahia Deniaoui, conseillère de justice. Une communication axée sur trois volets : «la médiation au sens général», «les conditions la régissant» et «les prérogatives du médiateur judiciaire ainsi que ses engagements». Une communication à travers laquelle l'on saura que le médiateur judiciaire doit être une personne, ou un groupe de personnes présidé par l'une d'entre elles, neutre, qualifiée, indépendant sans antécédent judiciaire, jouissant d'une bonne moralité et de notabilité.

La deuxième communication, tout aussi intéressante car, concernant directement le thème à l'ordre du jour de ces deux journées d'études, a été celle relative à «la différence entre la réconciliation et la médiation selon la loi des procédures civiles et administratives». Présentée par M. Bachir Harroudji, conseiller de justice, cette communication a eu le mérite d'apporter tous les éclaircissements à ce sujet. L'on saura ainsi que la réconciliation peut être le résultat des efforts du magistrat en charge du dossier de l'affaire en litige, amenant ainsi les antagonistes à refermer définitivement ce dossier. Alors que la médiation est une solution alternative qui est accomplie par le médiateur judiciaire, désigné par le magistrat en charge du dossier de l'affaire en litige. Une solution dont l'objectif est justement d'empêcher les antagonistes d'aller devant le tribunal. Présentée par Mme Zahia Moussaoui, conseillère de justice, la troisième communication a porté sur «les honoraires que doit percevoir le médiateur judiciaire». Laissés à l'appréciation du magistrat, ces honoraires «doivent être à la mesure des efforts consentis et des résultats auxquels parvient le médiateur judiciaire dans les délais réglementairement répartis et qui ne peuvent dépasser les trois mois». Abordant «l'explication des procédures exécutives sur lesquelles est désigné le médiateur judiciaire», la quatrième communication a été animée par M. Mokrane Tahraoui, président du tribunal de Ksar El-Boukhari. La cinquième communication, relative au rôle et à la mission du médiateur judiciaire, a été présentée par M. Smail Benamara, président du tribunal de Médéa, et a porté sur «les procédures de la rédaction du procès-verbal de l'accord découlant de la médiation». Une communication exhaustive qui aura eu le mérite de définir, dans ses moindres détails, le contenu qui doit régir ce procès-verbal devant être soumis alors au magistrat concerné. Ces cinq communications avaient été précédées par celle relative aux «principes fondamentaux du système judiciaire» et qui a été présenté par M. Mohamed Guerrouabi, président du tribunal de Berrouaghia.

Six communications, dont principalement les cinq concernant le médiateur judiciaire, qui ont joui d'une écoute très attentive de la part des présents, magistrats et médiateurs judiciaires, et dont les débats qui ont suivi ont été fructueux à plus d'un titre.