Soldes, vente promotionnelle et autres liquidations

A Mascara, les soldes, dure toute l'année, et certaines enseignes ne font pas la différence entre les véritables soldes et l'arnaque organisée qui se pratiquent au vu et au su des responsables concernés par l'affichage mensongère.Depuis le 18 juin 2006, le décret 06 -215 a instauré nouvelle règle en matière de loyauté des transactions commerciales en Algérie, qui fixent les conditions et les modalités de réalisations des ventes en soldes, promotionnelles, des ventes en liquidation déstockés, des ventes en magasins d'usines et des ventes au deballage. La réglementation existe, quant à son application effective sur le terrain, c'est une autre paire de manches car cette loi demeure la grande inconnue des consommateurs algériens. Parallèlement à cette loi, des dispositions réglementaires sont piétinées ou peu ou prou respectées par les principaux opérateurs économique privés, où les offres promotionnelles sont les causes d'opacité dans ce secteur limitant ainsi la comparaison de prix pour le consommateur est proscrite aussi par la loi.
En effet, la loi nous protège mais nous l'ignorons où les sanctions en cas d'infraction d'agent économique qui réalise des ventes en soldes, promotionnelles, en liquidations de stocks, en magasins d'usines et au déballage dont le contenu est trompeur constitue une pratique commerciale déloyale, sanctionnée conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi 04-02 du 5 joumada el oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, susvisée. En effet, la libre concurrence permet aux divers opérateurs économiques et autres commerçants de pratiquer des opérations promotionnelles avantageuses pour les consommateurs dans un contexte d'information loyale et légale.
Des opérations commerciales spécifiques peuvent, si elles sont pratiquées irrégulièrement, déséquilibrer la concurrence ou induire le consommateur en erreur, à l'exemple de ce qui se passe dans la wilaya de Mascara, à l'instar des autres villes du pays. Le code du commerce réglemente les soldes promotionnelles, en définissant précisément leurs caractéristiques et en limitant leur durée. La Direction du commerce et des prix et de la répression des fraudes contrôle la véracité des annonces de rabais des articles soldés, les pratiques de soldes hors période légale et les publicités trompeuses ou mensongères. Les principales infractions concernent des pratiques de soldes anticipées, de faux rabais et de publicité mensongère, pratiques irrégulières les plus en vogue ou qui on le vent en poupe dans le circuit, créent des distorsions de concurrence en trompant les consommateurs, notamment sur la question de la véracité des rabais annoncés par les opérateurs économiques et autres soldeurs.
Dans ce contexte, très peu de plaintes de consommateur ont été enregistrées à ce sujet, vu l'ignorance des lois qui protègent le consommateur. Concernant le respect de la réglementation des soldes, les prix promotionnels et autres liquidations dans son ensemble, y compris l'affichage des prix ou la loi est claire dans ce contexte, peuvent entraîner un arrêt immédiat des ventes jusqu'à la régularisation par le contrevenant de sa situation dans le cas où les ventes promotionnelles ont été effectuées sans avoir fait l'objet au préalable d'une déclaration ou autre demande à la DCP. Le wali territorialement compétent se prononce sur la demande d'autorisation dans un délai n'excédant pas 30 jours, à compter de sa date de dépôt, des obligations et des démarches auxquelles l'agent économique doit scrupuleusement se conformer.
Les liquidations de stocks, si elles sont annoncées au public, sont soumises à autorisation accordée sous réserve de motifs particuliers, tels une cessation ou changement d'activité, et ne peuvent faire l'objet de réapprovisionnement. Nous avons pour souvenance qu'une infime minorité de directeurs du commerce et des prix de la wilaya de Mascara, respectueux des lois de la République, ont demandé aux entreprises ciblées de faire preuve de responsabilité et en même temps ont invité les consommateurs, par le biais de canaux habituels, à la plus grande vigilance et à faire jouer la concurrence.
En effet, durant cette période de bonne gouvernance, la DCP a mis notamment l'accent sur les opérations de vacances d'été, qui sont menée chaque année pour assurer la protection des intérêts des consommateurs dans les périodes des grandes chaleurs, vise traditionnellement trois grands objectifs : l'hygiène, la qualité et la sécurité des produits alimentaires.
Dans ce contexte, les responsables ont tiré la sonnette d'alarme pour mettre chaque agent économique devant ses responsabilités sur l'hygiène et la qualité des denrées détenues par les commerçants et autres intervenants dans le domaine de la distribution et la commercialisation pour ne pas mettre en danger la vie des consommateurs. Des secteurs sensibles et dont les anciens responsables du commerce de la wilaya a pris des engagements fermes afin de réaliser, avant l'été, un large travail de prévention, mais aussi de répression si nécessaire. Actuellement, ce n'est plus le cas. La DCP, comme chaque année de l'approche de la saison estivale, des opérations de contrôle sont renforcées dans lieux où habituellement, les consommateurs effectuent des dépenses plus importantes et souvent inhabituelles.
Il s'agit bien sûr des opérations qui seront réalisés au cours de chaque approche de l'été où le taux infractionnel reste élevé d'année en année ou une part importante d'infractions majeures qui est constatée et qui présentent par nature un risque particulier.
Dans certains secteurs, la situation n'est pas encore totalement assainie malgré une action menée depuis plusieurs années, a l'exemple des cafés, quatre saisons, crémeries, gargotes et fast-food qui poussent comme des champignons et dont le manque d'hygiène laisse à désirer. Il faut signaler que ces établissements en question au niveau de la wilaya de Mascara représentent un danger potentiel pour les consommateurs, vu que ces derniers sont dépourvus de sanitaires et dont le développement de ces activités commerciales se font dans le côté négative de la dangerosité en matière de respect de l'hygiène et de la sécurité des denrées alimentaires.
Tout aussi étrange est cette information qui nous est parvenue et qui fait état que certains employés dans ces hauts lieux de la bouffe, et faute de vides sanitaires pissent dans les lavabos, qui sont censés être utilisés à des fins hygiéniques, qu'a des activités nauséabondes. De nouvelles investigations de la part des services concernés sur le terrain réservent d'autres surprises car la matière au chef-lieu, à l'instar des autres daïras et communes de la wilaya ne manquent pas. Bref, c'est l'embrouillamini total qui nécessite un dispositif spécial pour un changement radical contre les idées reçus et qui ont la peau dure dans cette région profonde de l'Algérie.
L'hygiène générale des locaux a montré une situation catastrophique sur ce qui est supposé être une région touristique. Dans le même contexte déplorable, la Direction du commerce et des prix de la wilaya de Mascara, qui ne communique que dans les occasions, doit mettre l'accent sur la question de l'obligation entre les opérateurs et les agents économiques, ou les principales infractions concernent l'information de la facturation, le bon de transfert, le bon de livraison et la facture récapitulative. Sur cette nouvelle méthode qui consiste à décourager l'évasion et la fraude fiscale, qui ont pris des proportions importantes dans la wilaya de Mascara, à l'instar des autres régions du pays.
Les escroqueries qui ont pu être constatées dans le cadre des activités des brigades mixtes ont été pris afin qu'une coopération efficace soit mise sur place, qui ont vu plusieurs opérateurs et agents économiques déférés devant la justice. Le dispositif de vigilance et de veille sur la transmission des informations demeure toujours d'actualité. Des actions sans relâche, d'après les informations qui sont à notre niveau, sont, paraît-il, menées au sein de diverses directions du commerce pour confirmer ou infirmer la véracité des informations sur le système d'établissement de la facturation qui parviennent des quatre coins du pays.