
Conformément, en violation de la loi n°90.90 du 07.04.1990 relative a la commune, violation de la loi n°90.29 du 01.12.1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme notamment son article 20, violation des dispositions du décret exécutif n°91.176 du 28.05.1991 relatif à l'instruction et à la délivrance des actes d'urbanisme, notamment le permis de construire des actes d'urbanisme spécialement le permis de construire et enfin en violation des dispositions du décret exécutif n°76.34 du 20.02.1976, relatif aux établissements insalubres, dangereux et incommodes, il y a lieu de souligner que l'ancien wali, M.Ouled Salah Zitouni n'a pas fait que des heureux, du diction «chassez le naturel, il revient au galop».L'affaire en question, qui d'ailleurs ne demeure pas le premier cas isolé, répertorié dans la wilaya de Mascara, a vu beaucoup d'affaires similaires qui s'apparente a une véritable pieuvre qui convoite les affaires en or, via des intermédiaires et des hommes d'affaires. A l'exemple des malheureux propriétaires dépouillés d' un lot de terrain d'une superficie de : 4034 m2, sise à la route de l'abattoir Mascara, sous le numéro-173,174 section 130, appartenant à trois héritiers, divisés et attribués, conformément a un plan de partage, enregistré sous le numéro-173 au niveau des services du cadastre en date du 26/11/2013, dûment consigné dans trois actes notariés au profit des trois bénéficiaires, par maître Benhaoua Abdeljalil, notaire à Mascara, le tout publié et enregistré au niveau de la conservation foncière du chef-lieu de la wilaya. Les actes de propriétés en question, ont vu un avis favorable d'attestation d'urbanisme délivrée par le président de l'Assemblée populaire communale de Mascara, suivant décision numéro-460 daté du 08/04/2015, suivant récépissé 3596. Les actes d'urbanisme des trois propriétaires, ont vu un avis défavorable, et ce, vu le plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Mascara, Mamounia et El-Keurt, approuvé en date du 27/03/2011 sous le numéro-468, faisant état comme état d'un parc d'un espace vert frappé par le poinçon de non constructible. Le rapport de l'expert judiciaire agréé par la cour de Mascara, a fait en sorte une rétrospective dans cette affaire qui en dit long, vu que tout autour du «panorama interdit» des habitations prospèrent en toute jouissance, et dont les malheureux propriétaires, dont les héritiers Boukhari, quotité à sept bénéficiaires veulent dans cette incroyable histoire qui ne tient pas la route, un dédommagement au prix réel appliqué, c'est au tarif appliqué. En inventant l'aménagement virtuel, des responsables dans la wilaya de Mascara qui sucrés à outrance dans ce volet magique des lots de terrains, officiellement pour la réalisation d'espaces verts ou pour faire passer une route imaginaire, le tout enveloppé de «noirs desseins». Pour conclure, il est fort possible que le faste lot de terrain sera réservé à une importante personne qui vaut son pesant d'or, du déjà vu dans la wilaya de Mascara. Seule l'avenir nous dira quelles sont les nouvelles stratégies de programmation qu'adopteront, au besoin, les différents organismes sous tutelle à revoir leurs feuilles de route, séparer le bon grain de l'ivraie !
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Manseur Si Mohamed
Source : www.lnr-dz.com