Mascara - Pour fraude fiscale

Un importateur condamné à 3 ans de prison ferme La cour criminelle de Mascara vient de traiter une affaire de fraude fiscale qui a eu lieu à Mohammadia, il y a trois ans. Les accusés, deux frères malvoyants, dont un atteint également d’épilepsie, avaient créé en association une Sarl d’import de pièces de rechange pour véhicules, mais dont le siège est demeuré inconnu. K.M., l’aîné chargé de la gérance de la Sarl et son frère K.D. tomberont quelque temps plus tard, semble-t-il, entre les mains d’un importateur malhonnête. Profitant de leur naïveté et aussi de leur lourd handicap, il exploitera, selon leurs dires, leur registre de commerce moyennant une somme de 600.000 dinars. Ce faisant, il établira toutes les pièces afférant à ses importations de pièces détachées, dont les D3, G50 et autres documents, au nom de leur société, leur collant ainsi sur le dos toutes les dettes, soit un total de 25 millions de dinars, avant de disparaître.Devant cette situation, K.M. sera amené à user, avec son comptable, de fausses écritures sur le bilan. La contradiction entre cet état et la réalité des faits était flagrante et facilement décelée par les services des impôts. Devant la cour, le gérant K.M. reconnaît certains faits qui lui étaient reprochés mais niera d’autres. Au cours de son intervention, la défense reprochera aux services des impôts d’avoir failli à leur mission en ayant attendu plus de trois ans avant de réclamer leurs dus. Elle axera également sa plaidoirie sur le handicap de ses clients avant de demander leur acquittement. Après délibérations, la cour a condamné K.M. à trois ans de prison ferme et 3 millions de DA d’amende et acquitté K.D.