6 mois de prison ferme pour l’ex-P/APC de Gharous
Le tribunal correctionnel de Mascara a condamné, mardi dernier, l’ancien maire de Gharous (daïra de Aouf), à 6 mois de prison ferme. La même peine a été affligée à son co-inculpé, un TS en hydraulique de Ghriss, en plus du versement d’une amende de 20 millions de centime et 5 millions de dommages et intérêts au profit du Trésor de la wilaya. L’affaire remonte au 30 octobre 2005, quand un blocage des affaires de la commune a été observé au niveau de l’APC de Gharous, dont les membres de l’exécutif ont décidé de retirer leur confiance au P/APC, tout en adressant une lettre justificative au wali de Mascara. Ce dernier qui s’est constitué partie civile, a ordonné au procureur général de la Cour de Mascara d’ouvrir une enquête confiée à la gendarmerie de Ghriss. Au mois de juin 2006, le P/APC a été suspendu, avant d’être mis sous mandat de dépôt le même mois, en même temps que le subdivisionnaire et le TS en hydraulique de la daïra de Ghriss, ainsi qu’un entrepreneur impliqué dans la même affaire. Trois autres personnes impliquées à un degré moindre, semble-t-il, sont restées en liberté provisoire. L’instruction porte sur 8 délits, où on trouve pêle-mêle l’emploi des jeunes, le carburant, le changement de l’entrée de la salle OMS sans l’avis de la tutelle, la prime de scolarité, des pompes à eau, 8 ventouses, la canalisation des eaux usées et autre assainissement. Lors de l’audience, le désormais ex-maire a déclaré avoir agi en tant qu’élu et en application de l’article du code communal, lui donnant prérogative d’exécution, et ce, sans les membres du conseil. Après la plaidoirie de la défense, l’affaire est restée en délibéré jusqu’à mardi dernier vers 19 heures, heure du verdict. Le P/APC et le TS en hydraulique ont été condamnés tous deux à 6 mois de prison ferme et à 200.000 DA d’amende et 50.000 DA de dommages et intérêts chacun, tandis que le subdivisionnaire, l’entrepreneur et les 3 autres inculpés ont été acquittés.
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Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com