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Les plaidoiries de la partie civile démontent l'argumentaire des accusés



Les plaidoiries de la partie civile démontent l'argumentaire des accusés
"Escrocs" et "traîtres de la nation", c'est en ces termes que les avocats de Sonatrach, partie civile dans l'affaire Sonatrach I, ont traité les entrepreneurs et les responsables de la compagnie poursuivis dans le cadre de cette affaire.Les avocats qui se sont partagé les tâches pour demander la déclaration de culpabilité des accusés ont démonté les arguments des accusés, un à un, documents à l'appui, démontrant que "les procédures lancées pour la passation des marchés, objet du procès, étaient des mascarades qui n'ont eu pour but que de légitimer un adjudicataire désigné à l'avance". Mais, ils ont surtout désapprouvé l'attitude des dirigeants de la compagnie qui n'auraient, à leurs yeux, aucune sensibilité pour l'intérêt national. "Le ver était dans le fruit", s'est offusqué, d'emblée, Me Djamel Berrabah. Il a, ainsi, souligné que "ce n'est pas le hasard qui a fait que les fils du P-DG Meziane se retrouvent dans un processus vicieux de passation de marchés, violant et la réglementation en vigueur et les principes de la concurrence". Quant à leur associé, le patron de Contel Algeria, petite entreprise sans savoir-faire avéré, qu'il aurait qualifiée pour sous-traiter avec Sonatrach, l'avocat a estimé qu'il n'a eu pour rôle que "de tenir la chandelle aux Allemands". Me Berrabah, qui a qualifié de "drame" le fait de trouver des cadres de ce niveau de responsabilité répondre de chefs d'inculpation aussi infamants, et regretté que les faits qui leur sont reprochés ne puissent constituer des actes de gestion, s'est dit éc?uré d'entendre les gens violer la loi de peur d'éventuelles représailles de leur hiérarchie. "Il faut que les gens apprennent à dire non, même si cela signifie la porte de sortie ! Personne n'est sûr d'être tout le temps du bon côté de la barrière et c'est le respect de la loi qui aurait pu protéger tout le monde", a-t-il asséné pour dénoncer le sentiment d'impunité qui aurait motivé les agissements de certains. Et de se demander comment Sonatrach, mère nourricière de la nation, pourra désormais affronter son monde avec de telles "casseroles" ' "D'habitude, ce sont les inculpés qui donnent leurs noms aux affaires de la justice. Or, dans notre cas, c'est plutôt la victime qui voit son image salie. Le préjudice moral est incommensurable", a-t-il déploré."L'Etat est exempt des procédures de constitution comme partie civile"L'autre avocat de Sonatrach, Me Abdelmadjid Silini, lui, a qualifié l'affaire de la plus grosse affaire de corruption jamais connue par le pays. Et ce, a-t-il martelé, malgré le fait que les gens veulent la réduire à une histoire fomentée pour nuire à tel ou untel. "Les preuves sont tangibles", a-t-il insisté. Et d'ajouter : "Nous sommes devenus la risée de la planète qui observe comment est gérée la 12e plus grande compagnie au monde. Plutôt comme une épicerie. Je rappelle à ceux qui auront gaspillé des milliards pendant la période de vaches grasses des années 2000 que l'Algérie est passé par un moment où elle a eu à mendier auprès des institutions internationales des crédits de 10 à 20 millions de dollars." Me Silini a même recouru à un mot dialectal un peu trop fort pour quantifier le préjudice : "Oukhida (le vocable désigne la fille salie, avec son gré ou contre son gré et comme l'honneur est tout ce qu'il y a de plus cher dans la culture algérienne, il est utilisé au sens figuré pour évoquer une grosse perte, ndlr)." La compagnie a été ainsi "violée", selon les termes de Me Silini, par ceux-là mêmes qui étaient censés veiller sur ses intérêts, qui ne sont autres que les intérêts du peuple algérien. Dans ce contexte, il a indiqué que tout a été "planifié" pour permettre à des "pistonnés" de s'enrichir et à enrichir des étrangers. "Le groupement Contel Funkwerk est une personne morale qui a signé le contrat en gré à gré pour la sécurisation de la base du 24-Février à Hassi-Messaoud, quelques mois après la date de sa mort (après l'expiration de la durée de vie du groupement, ndlr), Nouria Miliani a signé un contrat en gré à gré avant l'annulation de la procédure lancée pour mettre son bureau d'études en concurrence avec huit autres, et Saipem nous a dit que le GK3 était une ?uvre caritative", a-t-il ironisé. Dans leurs plaidoiries, les avocats du Trésor public ont plaidé avant ceux de Sonatrach, ont avancé des arguments pour justifier leur constitution contestée dans les préliminaires de ce procès par les avocats de la défense.Me Mohamed Zouakou, qui a disserté sur les dispositions des différentes lois régissant la propriété publique, a énuméré les articles exemptant l'Etat des procédures de constitution comme partie civile. "Nous représentons l'Etat et non pas le Trésor public. Je vous rappelle que l'assemblée générale de Sonatrach, dans laquelle le Trésor public est représenté, équivaut à un Conseil ministériel restreint. D'autant que le sous-sol est propriété de l'Etat. Sonatrach n'est qu'un outil dont dispose l'Etat pour exploiter les richesses de son sous-sol. C'est le gouvernement qui décide du budget de la compagnie et valide ses plans d'investissement. Et le préjudice subi par la compagnie est un préjudice pour l'Etat", a-t-il noté. Son collègue, Me Djamel Oularbi, s'est, par contre, étonné du recours de certains avocats à exiger une expertise pour évaluer le préjudice subi par la compagnie pendant l'instruction et à ce stade de l'action publique. "Les délits commis par les accusés des actes de gestion, comme le claironnent certains, mais relèvent de la délinquance économique et sont des délits de droits commun. La Police judiciaire comme le parquet peuvent intervenir sans qu'il ait une plainte au préalable. L'évaluation du préjudice n'est nécessaire qu'au moment de l'action civile. Même si les faits sont tellement avérés que nous n'avons pas besoin d'une expertise pour l'évaluer", a-t-il soutenu, anticipant sur l'argumentaire que pourraient construire les avocats de la défense sur la base de l'absence d'une plainte au préalable justifiant l'action publique.Lyas Hallas


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