Mascara - A la une

Le bureau du Sénat arrêtera la date de la plénière mercredi prochain



Le bureau du Conseil de la Nation se réunira mercredi prochain à l'effet de programmer la plénière à huis clos lors de laquelle la demande par le ministère de la Justice de la levée de l'immunité parlementaire à une sénatrice sera tranchée. Une étape procédurale qui aurait dû être déjà finalisée n'était le report décidé par le même bureau de la Chambre haute du Parlement en raison du référendum du 1er novembre portant sur le projet d'amendement constitutionnel.La levée de l'immunité parlementaire concerne, il faut le rappeler, le membre du Conseil de la Nation Mokhtaria Chentouf, mouhafedh du Front de libération nationale au niveau de la wilaya de Mascara. Aussi, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre haute du Parlement a finalisé son rapport concernant cette demande introduite par le ministre de la Justice et garde des Sceaux.
Une demande dont les raisons n'ont pas été rendues publiques par le Sénat mais qui seraient liées au bénéfice d'indus avantages en sa qualité de promotrice immobilière. Un rapport qui vient après l'audition de la sénatrice lors de laquelle elle a catégoriquement refusé de renoncer à son immunité parlementaire.
Ceci à moins que la concernée renonce, entre-temps ou à la toute dernière minute, de s'en départir volontairement comme l'ont fait nombre de ses pairs parlementaires qui ont fait l'objet de la même demande de levée de leur immunité parlementaire.
M. K.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)