Détournement de 213,6 milliards de la BEA de Sig (Mascara) : 7 peines de prison ferme et trois relaxe
Ce jeudi, le procès de l'affaire dite BEA de Sig s'est clôturé avec la prononciation du verdict par la Cour criminelle de Mascara. Des peines allant d'une année de prison avec sursis à deux ans de prison ferme, assorties d'amendes équivalant aux montants des chèques escomptés ont été prononcés contre 17 accusés pour les chefs d'inculpation de « participation au détournement de deniers publics, participation à la dilapidation de deniers publics et émission de chèques sans provision ou des chèques de garantie. » La condamnation la plus élevée de deux ans de prison ferme, assortie d'une amende équivalant à la somme des chèques escomptés, a été prononcée contre l'accusé M. B. N. Six autres accusés ont été condamnés à une année de prison fermes chacun, assorties d'amendes de 3 millions à 10 millions de dinars, équivalant aux montants des chèques escomptés. Soit 32 millions de dinars. Dix autres accusés ont écopé d'une année de prison avec sursis et des amendes de 20 000 à un million DA. Ce qui donne un total de 4,720 millions DA. Reconnus non-coupables, trois autres présumés accusés dans cette affaire de détournement, répondant aux initiales de B. M, B. A, et B. Dj, ont bénéficié de la relaxe. Jugement accueilli avec joie. Le représentant du ministère public, notons-le, a requit, mercredi dernier, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 5 ans de prison ferme et des amendes équivalant aux chèques escomptés contre 18 accusés, en laissant la décision des peines pour deux autres accusés au tribunal. Rappelons que pas moins de 81 personnes ont été impliquées dans cette affaire de détournement de 213,6 milliards de centimes de la BEA de Sig où 59 d'entre eux ont été jugés, le 9 juillet 2007. Des peines de prison allant de 3 mois de prison avec sursis à 15 ans de prison ferme ont été prononcés contre 25 accusés pour les chefs d'inculpations de « détournement et de dissipation de deniers publics, participation à la dilapidation de deniers publics, de délit de détournement et de dissipation de deniers publics et participation, faux usage de faux, destruction de pièces comptable, escroquerie, trafic de billets, abus de confiance, émission de chèque sans provision. » Autres accusés au nombre de 20 ont été condamnés par contumace de 10 ans de prison ferme et des amandes de 2 millions de dinars chacun.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Souag Abdelouahab
Source : www.elwatan.com