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Départ à la retraite anticipée à la direction des Impôts



Départ à la retraite anticipée à la direction des Impôts
L'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d'âge, actuellement en vigueur, sera révisé, parait-il, de manière à fixer l'âge de départ à la retraite à 60 ans.Toutefois, tant que l'ordonnance en question n'est pas abrogée par une autre ordonnance, le départ à la retraite sans condition d'âge est toujours en vigueur, a l'exemple de ce qui se passe à la direction des impôts de la wilaya de Mascara, où plus de 72 cadres ont été ensachés d'une disposition des plus pressés. En effet, dans un communiqué sous le numéro-01/2017 daté du 4 /01/2017 provenant du secrétaire général du Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (Snapap), bureau de wilaya de Mascara, Benchenane Athmane, adressé aux divers instances du pays dont une copie à été transmis à notre rédaction, fait état des confusions dans les dispositions, et ce, contrairement à l'ordonnance 14/90 du 02/06/1990, modifié et complété portant sur l'exercice syndical qui demeure la plus bafoué au niveau de cette wilaya. En effet, après la décision de mettre tout ce beau monde, pour la plupart des cadres à la retraite anticipée, et ce, à leur demande respective fixant l'âge de départ à 60 ans est rentré en vigueur dans la wilaya de Mascara, et ce, à partir de janvier 2017, sans prendre en considération le déficit de la Caisse nationale de retraite, véritable gouffre financier où la plupart des fonctionnaires rencontrés ont déclaré leurs inquiétudes concernant cette vague de départ, après celle des fonctionnaires de l'éducation nationale constaté au niveau de cette région profonde. Dans son réquisitoire, le signataire de la lettre ouverte pose la pertinente question sur le pourquoi de cette prestement affaire de mettre des cadres des impôts à la dans un cul de sac ou plutôt en voie de garage, où il convient de relever que des animosités sont légion dans cette administration livrée aux quatre vents, et ce, en l'absence d'un directeur qui se respecte , et dont le ministère de la tutelle ajourne ce poste stratégique depuis plus de quatre années. Le plus frappant dans cette lettre ouverte, et dont on se refuse à faire un thème de propagande aux individus cités par éthique et déontologie à notre profession dans le communiqué qui se trouve à notre niveau a mis à l'index ou un nom revient une énième fois devant les feux de la rampe, accusant ce dernier de souffler le froid et le chaud dans cette direction, qui se trouve derrière ces errements de départs massives de ses collègues. Le secrétaire général du Snapap, l'accusant de tous les maux et les mots sur ces règlements de compte qui ternissent l'image de marque des services des impôts de la wilaya de Mascara. Pour le secrétaire général du Snapap, Benchenane Athmane demande plus d'objectivité à l'égard de cette purge disposée par des mains occultes, et ce, vu une demande corpulente de départ à la retraite au sein des impôts de la wilaya de Mascara, pour des raisons d'un conflit collectif qui mine cette importante direction, où le droit de regard de la tutelle est fortement exigé pour séparer le bon grain de l'ivraie. Encore faut-il relever que cette distinction n'est pas perçue et admise par tous, concernant le règlement des litiges qui les opposent, salariés qui ont sollicité le départ à la retraite et qui se sont rétractés et l'employeur irrespectueux des lois de la république, peuvent avoir à saisir différents juges : le juge de la section sociale du tribunal. Les juges du tribunal siégeant en matière social où une requête en ce sens a été déposée devant le tribunal administrative du chef-lieu. Un syndicaliste dira en ces termes : «Nous avons des cas de plusieurs fonctionnaires qui ont désisté pour un départ à la retraite anticipé pour des raisons personnelles, mais qui n'ont pas été pris en considération par la direction pour des animosités régnantes.» Enfin, il est important de déclarer qu'au niveau de cette institution, certains cadres élisant les gradins subsistent avec un sans gêne et sans aucun respect des droits collectifs ou individuels qui caractérise le droit du travail algérien, qui n'est plus respecté, et dont plusieurs organisations internationales dénoncent ces abus répétitifs, le tout enfermé dans un silence complice des autorités algériennes, d'où le sens de l'Etat brille par son absence. Pour conclure, le rédacteur de la lettre ouverte demande aux instances du pays, de revoir mettre un terme en raison, notamment, du danger qu'il présente pour la pérennité du système de retraite.
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