L'oublié de la grâce présidentielle

Le cas de Yacine Mebarki a fait l'objet d'une communication exhaustive des services de Michelle Bachelet, adressée à la plus haute autorité du pays, sur les péripéties de son affaire.Alors que sa famille et ses proches guettent le moindre signal du parquet de Khenchela après la demande de mise en liberté provisoire introduite par ses avocats le 21 février dernier, l'activiste Yacine Mebarki entame son sixième mois de détention. "L'oublié" de la dernière grâce présidentielle, qui a élargi plus d'une cinquantaine de détenus d'opinion, est en passe de consommer la moitié de la peine prononcée à son encontre par la cour de Khenchela le 25 novembre dernier. Il croupit toujours dans l'établissement pénitentiaire de Babar au moment où la Haut-Commissariat aux droits de l'Homme à l'ONU vient d'exhorter les autorités algériennes "de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes arrêtées ou détenues arbitrairement pour avoir prétendument soutenu le Hirak, et d'abandonner toutes les charges retenues contre elles".
Vendredi dernier, le HCDH avait fait part de "rapports crédibles" selon lesquels, "au moins 32 individus sont actuellement détenus pour l'exercice légitime de leurs droits fondamentaux, et certains d'entre eux sont passibles de longues peines, tandis que d'autres sont toujours en détention provisoire". Auparavant, Yacine Mebarki, qui n'est assurément pas en reste des préoccupations soulevées par l'organisme onusien, a fait, pour sa part, l'objet d'une communication exhaustive des services de Michelle Bachelet, adressée à la plus haute autorité du pays, sur les péripéties de son affaire. Cosignée par la vice-présidente du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme, le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, le rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction au niveau du HCDH, la communication fonde ses demandes aux autorités algériennes sur toutes les allégations se rapportant à la mésaventure de l'activiste du Hirak et militant de la cause amazighe de Khenchela.
"Cette condamnation s'inscrit dans une période qui semble caractérisée par une augmentation des poursuites judiciaires contre des personnes pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions sur les réseaux sociaux, ainsi que l'utilisation de lois dont les termes, vaguement définis, donneraient une large marge de man?uvre aux autorités pour criminaliser l'expression non violente de la liberté d'expression, de la liberté religieuse, ainsi que celle de croire ou de ne pas croire, y compris les opinions considérées comme critiques ou dissidentes", mentionne le document.
"Sans vouloir à ce stade nous exprimer sur la véracité des informations reçues, nous exprimons de graves préoccupations quant à ces allégations d'arrestation, de détention arbitraire et de condamnation de M. Mebarki qui, si elles étaient confirmées, semblent directement liées à l'exercice de son droit à la libre expression pacifique de ses opinions, y compris de son identité amazighe, ainsi que son droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, garanties par les instruments internationaux des droits de l'Homme, et en particulier les articles 18, 19 and 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dûment ratifié par l'Algérie le 12 septembre 1989", rappellent-ils. Et d'ajouter : "Nous soulignons qu'une arrestation ou une détention visant à sanctionner quelqu'un pour l'exercice légitime de droits protégés par le Pacte, comme la liberté d'opinion ou de religion, peut être légalement considérée comme arbitraire."
Aussi, les rapporteurs mandatés par le Conseil des droits de l'Homme sollicitent la coopération du pouvoir algérien à l'effet de tirer au clair les cas qui ont été portés à leur attention. Des demandes qui concernent aussi bien les informations précises que les interprétations juridiques sur les motifs d'arrestation et de condamnation de l'activiste Yacine Mebarki, notamment. On y trouve "des informations sur les motifs factuels et juridiques justifiant l'arrestation, la détention et la condamnation de M. Mebarki, et d'expliquer comment ces motifs, y compris les lois portant sur la profanation, le blasphème et l'apostasie, sont conformes aux obligations internationales de l'Algérie en matière de droits de l'Homme, en particulier le PIDCP", "la définition précise des éléments constitutifs des actes considérés dans le code pénal (articles 144 bis 2, et 295 bis)' comme des délits d'offense aux préceptes de l'Islam' et d'?incitation à la discrimination et à la haine' qui ont été retenus pour inculper et priver de sa liberté M. Mebarki. En quoi ces normes sont-elles compatibles avec les obligations de l'Etat algérien en matière de droits de l'Homme relatives à l'exercice pacifique de la liberté de pensée, de conscience, de croyance, de religion, d'opinion et d'expression '".
Ou encore "des informations sur les cas de poursuites judiciaires et de détention des personnes supposées ou accusées de soutenir le mouvement de contestation populaire du Hirak, et expliquer comment ces poursuites et détentions sont conformes aux obligations de l'Algérie en vertu des normes internationales".
Enfin, les rédacteurs de la communication jugent que si les allégations reçues viennent à être confirmées, elles signaleront en conséquence "une question sérieuse et préoccupante en matière de droits de l'homme qui justifie que nous attirions l'attention des autorités algériennes sur ce cas". Celui de Yacine Mebarki pour lequel, ils prient le gouvernement algérien, afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa protection, ses droits et ses libertés et "de diligenter des enquêtes sur les violations qui auraient été perpétrées et de traduire les responsables en justice".
Kamel Ghimouze