Journée de formation au profit des notaires stagiaires

Initiée par la Chambre régionale des notaires de la région Est, une journée de formation au profit des notaires stagiaires des wilayas de Béjaïa et de Jijel s'est tenue samedi passé, au campus d'Oued Amizour. Comme le stipule la loi n°06-02 du 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire, la formation constitue une obligation pour les notaires.« Le notaire est tenu de se perfectionner. Il est tenu de participer à tout programme de formation et d'être assidu et sérieux durant la formation. Il contribue également à la formation des notaires et du personnel des offices notariaux», fait remarquer Me Boukedjar Larbi, membre de la Chambre nationale des notaires et ancien secrétaire général. La journée de formation est destinée exclusivement aux nouveaux notaires, qui s'apprêtent à intégrer la corporation en Algérie dans les semaines à venir. Au programme de la rencontre d'Amizour , un cycle de conférences portera sur différents thèmes, notamment la déontologie, les successions, la promotion immobilière. Sur le chapitre des successions, Me Djedjik, faisant partie des doyens des notaires, est intervenu en sa qualité de spécialiste des frédhas, successions, et plus singulièrement sur l'héritage par substitution. De son côté, l'ancien président de la Chambre nationale des notaires du Centre, Me Irbouh, a abordé le volet lié à la déontologie rappelant que le notaire se doit d'instruire les parties de l'étendue de leurs obligations et de leurs droits respectifs.
Tout en mettant en garde les nouveaux notaires sur la concurrence déloyale, qui doit être bannie, a-t-il souligné , Me Irbouh a précisé que le notaire doit expliquer à toutes les parties les effets et engagements auxquels elles se soumettent et leur indiquer les précautions et moyens que la loi exige ou fournit pour garantir l'exécution de leur volonté. Intervenant lors de la manifestation, l'ancien président de la Chambre des notaires de la région Est, Me Bouteghrar, a axé sa communication sur le manquement aux obligations de la profession ou à l'occasion de son exercice, qui est passible de «sanctions disciplinaires» prévues par la loi régissant la profession, lesquelles sanctions disciplinaires sont : l'avertissement, le blâme, la suspension de l'exercice de la profession pour une durée maximale de six mois, et enfin, la révocation.
Dans son exposé sur la promotion immobilière, Me Delinda, notaire, a soulevé les nombreuses lacunes contenues dans la loi 11- 04 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière, notamment dans son article 30.
A. Kersani