Jijel : contraintes dans l'application de la loi 08/15

Plus d'une décennie après son lancement, elle est toujours en butte à des obstacles au niveau local.Outre des citoyens qui disent avoir perdu beaucoup de temps à courir entre un bureau et un autre, des bureaux d'études d'architecture impliqués dans l'application de cette loi énumèrent plusieurs obstacles, rendant impossible son application. D'abord, des citoyens se sont approchés de nous pour nous faire part de leur incompréhension de voir leurs dossiers rejetés au motif que les sites sur lesquels sont implantées leurs constructions sont de nature forestière. Nature forestière et nature agricole sont souvent le motifs avancé pour rejeter ces dossiers, qui remplissent toutes les conditions de régularisation. Le comble est que ces sites ont, entre-temps, été viabilisés et raccordés aux différents réseaux d'assainissement, d'AEP, de téléphone, d'électricité et de gaz. Pour les citoyens concernés, il est inadmissible qu'on lance des projets sur ces sites, alors qu'ils sont considérés comme de nature forestière ou agricole. "On aurait pu nous interdire de construire au lieu de permettre la viabilisation de ces sites qu'on refuse aujourd'hui de régulariser au motif qu'ils appartiennent aux services des forêts ou de l'agriculture", s'élève-t-on. Brandir la nature juridique de ces terrains devant toute tentative de régulariser sa construction est aujourd'hui l'un des arguments les plus avancés pour rejeter les dossiers soumis à la régularisation sur des terrains viabilisés. Par ailleurs, le phénomène de la construction illicite apparaît au grand jour dans l'application de cette loi, lorsque des citoyens ayant érigé leur bâtisse sur des réseaux d'AEP, d'assainissement ou près des canalisations de gaz et des conduites des fils électriques ont également vu leur dossier rejeté. "Où étaient les responsables locaux quand ces gens-là ont construit sur ces réseaux '" s'interroge-t-on, à juste titre d'ailleurs.
Ce laxisme est plus que jamais soulevé avec pertinence dans des communes où les constructions illicites sont à l'origine de graves agressions contre ces réseaux. "Qu'à cela ne tienne, puisqu'on refuse de régulariser ces dossiers pour ces motifs tout à fait valables, pourquoi alors laisser traîner d'autres dossiers dans des administrations durant de longues années '" s'interroge le même interlocuteur. "Certains dossiers datent de l'année 2012 et ne sont pas encore traités", déplore-t-on encore.
Enfin, le retard dans la numérisation du permis de construire est avancé comme un motif qui ne facilite pas cette opération, car "la proposition de revoir les textes relatifs au guichet unique traîne toujours". On croit savoir que cette proposition a été soumise par le Conseil national de l'ordre des architectes au ministère depuis plusieurs années et, à ce jour, elle n'a pas encore abouti.
Pendant ce temps, de nombreux citoyens continuent d'être balancés d'une administration à l'autre pour tenter de bénéficier des avantages de cette loi pour des motifs souvent contradictoires. "Ces motifs ne doivent pas être avancés quand il s'agit de terrains viabilisés et en même temps on dit qu'ils sont de nature forestière ou agricole ; il faut revoir cette contradiction", clame-t-on.

Amor Z.