DISTRIBUTION DE CIMENTS, OPERATIONS D'IMPORTATION... La fraude s'accentue

La fraude dans la distribution de ciments et dans l'importation s'accentue, avec près de 2 700 opérateurs éligibles à l'inscription au Fichier national des fraudeurs (FNF).
C'est ce que relève un bilan présenté hier par le ministre du Commerce et relatif au contrôle économique et à la répression des fraudes pour la période 2011-2012. Ainsi, le Fichier national des fraudeurs (FNF), qui relève du ministère des Finances comptabilisait en 2012, un nombre de 10 895 opérateurs inscrits à l'initiative du département de Mustapha Benbada. Soit 9 449 opérateurs inscrits pour non-dépôt de leurs comptes sociaux au Centre national du registre du commerce (CNRC) et 1 446 auteurs d'infractions en matière de pratiques commerciales. Cela même si le ministre du Commerce indique que 2 314 opérateurs ont été «retirés» du FNF après avoir régularisé leur situation. Mais c'est dans le domaine de la distribution de ciment gris où la fraude existe. Certes, un décret a été pris et fixe les marges bénéficiaires. Néanmoins, cette fraude persiste notamment lors des périodes de tension où le déficit de l'offre encourage la forte spéculation, selon la commission d'infractions. Grâce à 15 448 interventions effectuées en 2012, les services de contrôle ont ainsi enregistré 3 548 infractions et relevé l'absence de facturation d'un montant de 922 millions de dinars. Outre la fermeture de 100 locaux, les services de contrôle ont demandé la suspension d'approvisionnement en ciments de 656 opérateurs, tandis que les services de la répression des fraudes ont demandé l'inscription de 354 opérateurs au FNF. L'occasion pour Mustapha Benbada d'évoquer le cas d'un opérateur de la région d'Illizi, sujet à des poursuites judiciaires et suspension d'approvisionnement. Ayant acquis 3 800 tonnes de ciments, cet opérateur n'a distribué que 120 pour lesquelles il a bénéficié de la subvention au titre du transport dans le Sud. Autre domaine de fraude, l'importation. Suite à 7 996 interventions effectuées en 2012, les services de contrôle ont enregistré 3 958 infractions et ont demandé, par voie judiciaire, la radiation du CNRC de 748 importateurs. En outre, les mêmes services, qui ont constaté un chiffre d'affaires dissimulé de 1,6 milliard de dinars, ont demandé l'inscription au FNF de 2 332 importateurs. Outre la fraude, le bilan communiqué hier relève que 10 912 sociétés n'ont pas été localisées à l'adresse figurant dans leurs registres du commerce. Il s'agit principalement de sociétés de services, note Mustapha Benbada qui a indiqué que 39 673 infractions ont été commises pour non dépôt des comptes sociaux au titre de l'exercice 2010. Voire, 3 716 demandes de radiation du registre du commerce ont été formulées, impliquant l'inscription automatique au FNF. A ce sujet, l'on indique que 42 837 sociétés ont été contrôlées sur 51 469 sociétés concernées.
Plus de 24 000 commerçants en situation régulière
D'autre part, le ministre du Commerce semble satisfait quant à l'opération d'assainissement de la sphère commerciale qui a été lancée à travers le renouvellement obligatoire du registre du commerce d'une durée de 2 ans. Ainsi, les sociétés qui importent pour la revente en l'état et qui sont en situation régulière pour avoir renouvelé leurs registres du commerce pour 2 ans, sont au nombre de 23 258 sur un nombre de 35 518 sociétés recensées en juin 2011. En ce sens, on indique que 17 726 sociétés ont prorogé la validité de leurs RC, 15 354 sociétés n'ont pas prorogé, 2 438 sociétés ont procédé à leur radiation et 5 532 sociétés se sont inscrites au RC. Quant aux commerçants étrangers, activant dans le détail, on note que 1 090 sont en situation régulière sur 1 802 inscrits en juin 2011. Ainsi, 752 commerçants ont procédé à la prorogation de leurs RC pour une durée de deux ans, 959 n'ont pas prorogé et 91 ont procédé à la radiation de leur RC. Dans ce cadre, Mustapha Benbada indique que le premier «spécimen» de registre du commerce électronique sera finalisé en avril prochain, en attendant de définir l'option technique appropriée et de choisir les secteurs d'activités concernés en première phase.
Chérif Bennaceur
LUTTE CONTRE LE MARCHE INFORMEL
Benbada réfute tout laisser-aller ou échec
Mustapha Benbada a affirmé, hier, que l'opération de résorption du commerce informel lancée depuis août dernier se poursuit. «Ce n'est ni une négligence, ni un échec ou un laisser-aller», a déclaré le ministre du Commerce, interrogé sur le retour de l'informel. Certes, Mustapha Benbada avoue un certainement «relâchement» constaté à la fin de l'année dernière, en indiquant que certains commerçants formels ont encouragé le retour de l'informel. Néanmoins, et dans la mesure où la gestion des collectivités locales est appelée à se stabiliser et que les autorités locales et les services de sécurité ont été invités à davantage de vigilance, la résurgence de l'informel devrait s'atténuer, laisse-t-il entendre. Rappelant que 758 marchés informels ont été déjà éradiqués et que 10 000 marchands informels ont pu être installés, Mustapha Benbada évoque le lancement de la réalisation de 250 infrastructures commerciales ainsi que la réception de plusieurs infrastructures en mars prochain.