Affaire de Medex petroleum North Africa

Le groupe Sonatrach a remporté une victoire dans un arbitrage international contre la société Medex petroleum North Africa (Medex) sur des contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, C'est le cas du contrat conclu, en 2001 et 2002, entre Sonatrach et l'entreprise tunisienne Medex (Medex Petroleum Algeria), engagée dans le forage et la réalisation de projets d'hydrocarbures en Algérie. Plusieurs années plus tard, l'entreprise s'embourbe dans d'importantes difficultés financières à la suite desquelles elle se déclare incapable de poursuivre ses projets en Algérie. La société Medex Petroleum, s'est associée à la compagnie pétrolière nationale algérienne Sonatrach par trois contrats de recherche dans la zone du bassin d'Illizi. Le premier de ces contrats, celui de Bordj Omar Idriss, date du 23 décembre 2001. Les deux suivants, signés le 10 juillet 2002, concernent le périmètre de Bourarhet et celui de Erg Essouane. La réalisation de ces projets a été renvoyée aux calendes grecques. Pourtant, le 9 décembre 2010, Sonatrach avait donné son aval pour le plan de développement concernant les blocs d'exploration en question, à savoir le 2/42 et 2/26, dans le bassin d'Illizi. Faute de mettre en marche le plan de développement des deux blocs, objet du contrat conclu avec Sonatrach, Medexal se retrouve avec plus de 90 millions de dollars de créances auprès de sous-traitants et les travailleurs se voient privés de salaires depuis 2009, soit depuis le début de la crise financière dans laquelle l'entreprise s'était embourbée. Face à cette situation, l'entreprise avait l'ambition de céder ses actifs à un acheteur étranger, mais elle a été rattrapée, depuis 2009, par le droit de préemption institué par la loi de finances complémentaire de la même année. Sonatrach, qui a adopté une position de vigilance quant à l'évolution de cette affaire, et grâce au droit de préemption, se trouve privilégié sur toute affaire de cession des actifs de Medex, il n'en demeure pas moins que son rachat dans les conditions actuelles (créances pesantes, salaires impayés, travailleurs en colère, projets irréalisés, immatriculation en Chypre?) s'avère être un haut risque, voire un scandale potentiel, apprend-on auprès de Sonatrach. Sonatrach avait introduit une procédure d'arbitrage en 2015 devant un tribunal arbitral pour réclamer la résiliation des contrats avec Medex, en application du Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit international commercial (CNUDCI), et ce, "à cause des défaillances de Medex dans l'exécution de ses obligations au titre de ces contrats", explique hier le groupe Sonatrach dans un communiqué. Le tribunal arbitral a rendu sa sentence lundi 12 décembre en cours, "donnant raison au groupe national (Sonatrach) et a prononcé la résiliation des contrats sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, conclus avec la société Medex et aux torts exclusifs de cette dernière, à compter de la date de la sentence", précise la même source. Suite à cette décision du tribunal arbitral, "Sonatrach reprendra incessamment la conduite et l'exécution des opérations pétrolières sur ces deux périmètres, qui produiront un volume prouvé d'huile de 15.500 barils/jour, de 3,7 millions st m3/jour de gaz de vente, de 8.680 barils/jour de condensat et de 500 tonnes/jour de GPL". Dans ce dossier d'arbitrage international, Sonatrach était accompagné par une équipe d'avocats du cabinet Quinnemanuel, Urquhart et Sullivan (basé à Paris).