
La plainte déposée dernièrement par le wali de Guelma contre un magistrat exerçant à Annaba, pour une affaire de trafic de foncier, a fait son chemin.Selon des sources proches du ministère de la Justice, ce juge a été entendu la semaine dernière à Guelma par un inspecteur dépêché par le ministère de tutelle. Selon le dossier de cette affaire, dans lequel sont présumés impliqués également un notaire et un cadre de la conservation foncière de la même wilaya, un terrain de 21.348 m², situé au niveau du chef-lieu de wilaya, a été cédé par un investisseur à ce juge.Sauf que cette parcelle avait été accordée au vendeur en 1992, dans le cadre du dispositif du Calpi, actuellement Calpiref, et n'ayant pas été exploitée pour un projet de logements, selon les clauses restrictives du cahier des charges.Dans ce cas de figure, le terrain revient de droit au parc domanial. Ce qui n'est pas le cas pour l'investisseur qui a préféré le vendre à un magistrat avec ses deux autres associés.La transaction notariale avait été effectuée en 2009, selon le contrat en notre possession. Constatant ce dépassement, le wali de Guelma avait alors engagé une action judiciaire contre le vendeur, le notaire qui avait concrétisé la transaction, ainsi que le conservateur foncier de Guelma qui avait procédé à la publication de l'acte.L'instruction judiciaire du dossier révèlera beaucoup d'autres intervenants dans cette opération, et qui seront vraisemblablement parmi ceux qui occuperont le banc des accusés. Affaire à suivre.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Gaidi Mohamed Faouzi
Source : www.elwatan.com