Plus de 4 000 actes de concession agricole remis

Guelma l Un total de 4 570 actes de concession agricole ont été attribués aux membres d'exploitations agricoles collectives et individuelles, dans le cadre des dispositions de la loi portant conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession d'exploitation des terres relevant des biens privés de l'Etat, a indiqué hier dimanche le directeur local de l'Office national des terres agricoles.Le taux de régulation de ces actes, dont le nombre a été recensé jusqu'au mois de septembre dernier, est jugé «appréciable» par rapport au chiffre global des dossiers concernés par cette opération dans le cadre de la loi n10-03, qui a été promulguée le 15 aout 2010, a précisé à l'APS, Zahi Chiheb.
Les services de cet office ont validé depuis septembre 2010, date d'application de cette loi, 4 881 dossiers conformes aux conditions de cette loi, qui ont été transférés à la direction des domaines pour la réalisation de nouveaux actes de concession, a précisé le responsable, soulignant que l'ensemble de ces agriculteurs ont bénéficié d'une superficie totale de 65 000 hectares. Pas moins de 155 dossiers parmi le nombre global acheminé vers la direction des domaines ont été refusés pour diverses raisons, tandis que le reste a été reporté en attendant qu'ils soient complétés. Selon la même source, l'opération devait aboutir à la réception de 5 882 dossiers représentant le total des membres des exploitations agricoles individuelles et collectives de la wilaya, mais seulement 5 641 dossiers ont été réceptionnés. Concernant le reste des dossiers à régulariser, dont les propriétaires n'ont pas encore déposé de dossiers, M. Zahi a rappelé que les procédures prévues par la loi sont en cours de parachèvement par les services de cet office en coordination avec les différentes instances administratives concernées.