La Cour suprême saisie par le ministère public

Dans quelques jours, l'affaire dite «du thon rouge» devrait revenir au-devant de l'actualité nationale. Elle avait été révélée par les douanes de Annaba au début de l'année 2009. Huit années après les faits, elle n'a toujours pas livré ses secrets.Ce qui n'avait pas empêché le président de l'institution judiciaire de condamner, le 24 mars 2010, les neuf mis en cause à une même peine de prison ferme de trois années. Dont le lot, il y a le secrétaire général et le directeur de la pêche maritime et océanique (DPMO) auprès du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques (MPRH) de l'époque, trois armateurs dont un Turc ainsi que quatre de ses compatriotes, un patron de pêche et trois marins. Cette peine d'emprisonnement prononcée pour trafic d'influence, corruption de fonctionnaires, pêche illicite et complicité était assortie de deux amendes : la première au bénéfice des Douanes d'un montant de 78 millions de DA et l'équivalent de la valeur des quatrethoniers saisis. La seconde de 8 milliards de DA au titre de dédommagement du préjudice subi par le Trésor public algérien. Tout ceci a été balayé par la cour de justice de Guelma. Saisie en appel par les accusés, cette juridiction a prononcé l'acquittement des neuf accusés. Pour le troisième fois, donc, cette affaire est relancée après l'appel introduit auprès de la Cour suprême par le ministère public. L'affaire avait éclaté au lendemain d'une opération de contrôle effectuée par les douaniers dans les eaux territoriales algériennes en avril 2009. Invités à présenter les documents justifiant la pêche de quelque 210 tonnes de thon sur leurs embarcations, les équipages des thoniers turcs ont cité le secrétaire général et le DPMO du ministère de la Pêche comme étant les émetteurs de l'autorisation. S'ensuivra la saisie du thon et des thoniers. L'affaire prendra une autre tournure lorsqu'interpellés par les enquêteurs, le secrétaire général du ministère et le DPMO ont pointé du doigt le ministre de la Pêche de l'époque comme étant l'ordonnateur. C'était au lendemain de la nomination d'Abdellah Khanafou à la tête du MPRH. L'implication dans cette affaire d'un autre armateur jamais inquiété par la justice n'offre qu'un mince aperçu des perles dont l'instruction aurait été truffée. Bien que cité plusieurs fois à la barre, le prédécesseur de Abdallah Khanafou n'a jamais comparu. C'est dire que la saisine de la Cour suprême est synonyme de nouvelle bataille juridique. Elle se jouera devant les magistrats de la cour d'appel de Guelma et les avocats de la partie civile et des accusés. L'enjeu est important car il s'agit de l'équivalent en devises de plus de 8,30 milliards de DA. En cas de confirmation de l'acquittement, la partie algérienne devrait débourser ce montant. Et même plus pour amortir les pertes annuelles occasionnées par l'immobilisation depuis 2009 des trois thoniers, le règlement des factures nécessitées par les opérations d'amarrage, entretien et maintenance des embarcations, les frais de séjour en Algérie des équipages et le paiement en devises de l'équivalent de 8 fois 210 tonnes de thon. Prochainement donc, à moins que les Douanes n'aient d'autres arguments à faire valoir pour justifier leur décision de saisie, le Turc pourrait parachever sa victoire en obtenant un remboursement des frais engagés pour la procédure. Pour un troisième passage à la barre des accusés, la cour d'appel pourrait décider de faire supporter aux douaniers de payer le préjudice, avec frais de procès en sus. Ils ont été évalués par les experts à plus de 15 millions de dollars. Ce qui n'est pas de l'avis des avocats de l'armateur turc. Se référant aux expertises établies au nom de leurs clients, ces avocats auraient estimé ce préjudice moral et financier à dix fois plus. Ils auraient argumenté les arrestations de l'armateur, des équipages turcs ainsi que l'immobilisation des embarcations, des investissements, matériels et autres actifs.