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La Cnas poursuit l'application des mesures prévues par la LFC 2015



La Cnas poursuit l'application des mesures prévues par la LFC 2015
Le directeur de l'agence Cnas de la wilaya de Guelma a animé, dimanche, une réunion à laquelle ont pris part les correspondants locaux de la presse, les représentants des commerçants, des entrepreneurs, des promoteurs immobiliers, des artisans et des fellahs. D'emblée, Dr Abdelkamel Boucetta souligne que le mode de paiement par internet peut être effectué par les employeurs qui disposent désormais d'une ligne verte (30 10) reliée à un centre national qui répond à toutes les questions. Il précise que 152 officines pharmaceutiques et 62 médecins sont conventionnés avec la Cnas de Guelma qui assure le transport des malades, sachant que des conventions les lient aux centres d'hémodialyse et à des cliniques spécialisées dans le cardiovasculaire. L'intervenant précise que la prolongation au 31 décembre 2016 de l'article 57 relatif aux nouvelles mesures exceptionnelles prévues par la LFC 2015 est une opportunité qui permet aux employeurs de déclarer leurs travailleurs salariés non affiliés à la sécurité sociale et bénéficier de l'annulation des pénalités et majorations de retard des versements de l'intégralité des cotisations principales dues. Ces derniers ont la faculté de procéder au règlement de l'encours de leurs cotisations et de bénéficier d'un échéancier de paiement des dettes pour que les pénalités et majorations de retard soient annulées. Les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches pour régulariser leur situation et les procédures, une fois exécutées, sont irrévocables auprès de la Cnas.Nous apprenons que 146 employeurs du secteur administratif et plus de 4 milliers d'employeurs du secteur économique sont recensés auprès de l'agence de Guelma. D'autre part, sur 30% du portefeuille du secteur économique, le montant engagé enregistre un taux de recouvrement de plus de 20% et les majorations et les pénalités de retard sont annulées à concurrence de 76%.HAMID BAALI
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