Guelma: Les marchés publics en question

Sous le haut patronage du wali de la wilaya de Guelma et la participation de la chambre de Commerce et de l'Industrie «mermoura, une journée d'études a été organisée à la salle des conférences de la wilaya, sur le thème synthétisant la vulgarisation des principales innovations introduites dans le décret présidentiel n°10-236 du 07 octobre 2010, réglementant les marchés publics.

Dans son allocution inaugurale, le wali de Guelma a mis en exergue l'importance de cet instrument juridique de travail dont la teneur doit retenir l'attention de toute l'assistance conviée et composée des élus et autres établissements publics appelés dans leurs tâches quotidiennes à gérer leurs programmes de développement, à travers le recours systématique à la conclusion des marchés.

La manifestation fût animée par deux experts-formateurs MM. Lallem Mohamed et Sabri Mouloud qui ont présenté des communications sur le thème qui fut aussitôt enrichi par les débats très fructueux avec les participants qui avaient rempli la salle. Nous apprenons que la réglementation des marchés de l'opérateur public est à sa cinquième refonte, depuis la promulgation de l'ordonnance n°67-90 du 17.06.67, portant code des marchés publics appuyé par le cahier des clauses administratives générales du 21.11.1964.

Le nouveau texte législatif reflète, toutefois, l'état d'esprit découlant de l'après crise économique mondiale et de ses répercussions multidimensionnelles qui tend à faire face aux mutations universelles accélérées dans une mondialisation à outrance, en intégrant les thématiques à enjeux, telles la corruption, la dématérialisation des procédures de consultation concurrentielles, l'observation des phénomènes et l'analyse des flux informationnels à travers le recensement économique de la commande publique en vue de promouvoir d'avantage la transparence dans la gestion des finances publiques.

Le nouveau dispositif institue des mesures qui favorisent l'intégration nationale, l'amélioration et la clarification des différentes étapes procédurales des marchés publics ou encore le recours à la stipulation expresse de la probité, en sus de la solvabilité intrinsèque, ces deux paramètres qui renvoient à la logique de moralisation de la vie publique et de la lutte contre toutes les formes délinquantes et corruptives, dans les transactions.

Aussi, nous dénotons que ces dispositions consacrent les 3 principes fondamentaux de passation des marchés publics, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats postulants et la transparence des procédures qui ne vont générer, dans leur conjugaison, qu'une efficiente gouvernance des deniers publics. Selon M. Lakehal Mohamed, représentant de confédération des entrepreneurs algériens, ayant accompagné la journée d'études : «Nous prenons acte des mesures innovantes introduites dans la réglementation mais qui provoque une extension temporelle des procédures. Nous souhaitons que cela soit compensé par une grande célérité dans le traitement et la mise en Å“uvre pour éviter les retards pénalisant les clauses du délai. Par ailleurs, le dispositif est focalisé sur le marché, son mode de passation et son exécution, en omettant d'introduire des instruments dissuasifs aux autres éléments constitutifs à la source, notamment le cahier des charges, dans sa conception et son exploitation dans un cadre normalisé».