Guelma
Des gardes communauxse plaignent Une vingtaine de gardes communaux viennent d?adresser une pétition au wali récemment installé, dans laquelle ils remettent en cause leur révocation ou plus exactement la procédure y afférent, qu?ils jugent abusive, voire illégale. C?est la deuxième pétition du genre, la première ayant été signée par une dizaine d?entre eux et adressée au président de la République, dont El Watan avait fait écho. Ils s?en prennent, bien entendu, au délégué de la garde communale au niveau de la wilaya. Ils insistent surtout sur la non-application de l?article 41 du décret exécutif 96/266 du 3 août 1996, portant statut de la fonction du garde communal, lequel article, écrivent-ils, stipule clairement que le licenciement du garde communal relève des prérogatives du wali, que l?élément concerné est convoqué par la commission de discipline et qu?il est destinataire au préalable d?un avis de révocation. Selon eux, n?ayant pas eu de notification de licenciement, ils n?ont pas eu droit au recours. Sont également relevées les incidences de cette révocation. Contacté, le délégué de la garde communale dira cela : « La loi, dont l?article 41, est respectée et appliquée à la lettre. Mais, d?abord, ces éléments révoqués sont des contractuels, et la législation du travail les concernant n?en est pas moins claire. Cela d?une part. D?autre part, nous avons commencé, dès notre installation en 1998 et en application d?une instruction du ministère de l?Intérieur, à épurer nos rangs, et on en est à 51 éléments rayés des effectifs. Il s?agit d?éléments ayant commis des fautes très graves ; cela va de la consommation de la drogue à l?attentat à la pudeur sur mineur en passant par d?autres délits non moins graves ; certains ont même fait l?objet de poursuites judiciaires et ont été condamnés à des peines de prison, d?où leur révocation. » Et de se demander pourquoi les cas qui se sentent lésés dans leurs droits, ne portent pas leur affaire devant la justice. Assimilant ces pétitions à une tentative de déstabilisation de la structure, lui a déposé, nous apprend-il, une plainte au niveau du tribunal de Guelma.
Posté Le : 21/09/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Boumaza
Source : www.elwatan.com