Guelma
Le maire sur la sellette Parce que le P/APC de Guelma est poursuivi en justice pour falsification d?une délibération concernant son auto-installation en tant que président du comité des fêtes et pour délivrance d?une foule d?autorisations pour des constructions illicites, les membres de l?APC avaient tenu, le 5 octobre, une assemblée extraordinaire ayant pour ordre du jour : « La situation du président de l?APC », en application de l?article 32 du code communal, stipulant dans son deuxième aliéna : « La suspension est prononcée par arrêté du wali, après avis de l?Assemblée populaire communale. » Comme nous le savons par le biais d?une précédente livraison, la plupart des élus, pour ne pas dire tous, ont opté pour son maintien à son poste. Or le procès-verbal de cette délibération vient, apprend-on, d?être rejeté par les autorités de la wilaya et ce conformément au contenu de l?article 45 du code communal stipulant : « Sont annulables les délibérations auxquelles auraient pris part les membres de l?Assemblée populaire communale intéressés à l?affaire qui en a fait l?objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. » Evidemment, le P/APC a non seulement pris part à cette délibération, mais en a même présidé la séance. Va-t-on vers une autre assemblée ou une délibération plus respectueuse de la loi ?
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Boumaza
Source : www.elwatan.com