Protection des marques

La contrefaçon est décrite comme un fléau mondial tant économique que social. Les chiffres peuvent surprendre, loin de tout préjugé, la contrefaçon, souvent considérée comme un délit mineur est loin d'être relative à une région. Aucun pays n' est épargné mais, surtout, aucun secteur. Tout ce qui peut être produit peut être contrefait, des gammes de produits toujours plus diversifiées : appareils domestiques, pièces détachées de l'automobile ou de l'aéronautique, documents administratifs, jouets, vins et spiritueux, cigarettes, aliments frelatés, vêtements et cosmétiques et médicaments pouvant toucher à la sécurité et à la santé des consommateurs.De ce fait, l'Algérie a procédé à la création de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI). L'institut assure la mission de protection des droits de la propriété industrielle en offrant des services publics consistant en l'enregistrement des demandes de protection des brevets d'inventions et des marques, Dessins, modèles, appellation d'origine et circuits intégrés. Cet organe a révélé dernièrement que plus de 70% du total des demandes d'enregistrement de marques déposées au 1er trimestre 2014 concerne les secteurs des produits pharmaceutiques et de l'agroalimentaire. La pharmacie et l'agroalimentaire prédominent les filières présentant des demandes de protection de leurs marques avec 954 demandes de marques déposées au niveau national au 1er trimestre 2014 sur un total de 1.323 demandes d'enregistrement de marques, soit 72%, a précisé un responsable de l'INAPI à la presse."Les produits pharmaceutiques et agro-alimentaires sont les plus concernés par les demandes de protection de leurs marques, ce qui témoigne du volume important de l'activité d'investissement dans ces domaines en Algérie ainsi de la forte concurrence", a-t-il expliqué. Ainsi, quelques 432 dépôts de demandes d'enregistrements de marques ont été enregistrés dans les secteurs pharmacie-santé-cosmétiques et 522 dans l'agroalimentaire.Quant aux autres filières, 183 demandes sont déposées dans le textile-habillement et accessoires, 154 dans les services de gestion, communication, immobilier et finances, 162 dans le transport et la logistique, 101 dans les équipements domestiques, 217 dans la recherche scientifique et les technologies de l'information et de la communication, 83 dans les loisirs, l'éducation et la formation, 91 dans les produits chimiques et 100 dans le BTP et les infrastructures.L'INAPI a enregistré le dépôt de 1.323 demandes d'enregistrement de marques au niveau national le 1er trimestre 2014 contre 1.288 le même trimestre de 2013, soit une évolution de 2,71%.Le dépôt via le système de Madrid, un bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) désignant l'Algérie pour la protection des marques étrangères, a connu quant à lui une "petite baisse" de 2,40% durant la période de comparaison, s'établissant à 447 contre 458 demandes.Au niveau national, la wilaya d'Alger est en tête du classement avec 453 demandes émanant de ses habitants, suivie de Sétif et Oran avec 43 demandes, Blida avec 42 dépôts, Béjaïa (37), Constantine (28), Boumerdès (25), Bordj Bou Arreridj (24) et El Oued (20), selon l'INAPI.Par pays, les USA occupent la première place au rang des déposants étrangers en Algérie comme chaque année avec 118 dépôts, suivis de la Turquie (50), des Emirats arabes unis (46), de l'Espagne (31) et du Japon (29).L'INAPI estime, par ailleurs, que l'enregistrement des marques déposées au niveau national a connu une croissance "très satisfaisante", de plus de 100%.L'enregistrement des marques déposées au niveau national a atteint 1.046 au 1er trimestre 2014 contre 411 durant la même période de 2013, soit une évolution de 154,50%, a souligné l'INAPI.Une progression de 12,25% a été également observée pour l'enregistrement des marques déposées via le système de Madrid, leur nombre s'est établi à 522 les trois premiers mois de 2014 contre 465 durant la même période de 2013.L'INAPI assure la mission de protection des droits de la propriété industrielle en offrant des services publics consistant notamment en l'enregistrement des demandes de protection des brevets d'inventions et des marques. Depuis 1975, l'Algérie n'a cessé de renforcer sa participation à la lutte contre la contrefaçon en adhérant à toutes les conventions et accords internationaux susceptibles de l'aider dans ses efforts de promotion et de protection de la propriété intellectuelle, protégeant ainsi les inventions, les marques, les dessins et modèles et les appellations d'origine. La législation nationale se retrouve ainsi enrichie de textes et de procédures fixant les modalités de protection de la propriété intellectuelle. Ce qui a d'ailleurs permis à l'Algérie d'être l'un des rares pays à obliger les entreprises à protéger leurs marques avant toute utilisation commerciale et industrielle. A ce qui précède s'ajoute le travail essentiel de sensibilisation mené par notre institut, considéré comme bailleur de fonds de l'information technique étant donné qu'il dispose d'une base de données des plus performantes, l'IPAS (Industrial Property Automation System) qui contient des informations sur plus de 120 000 marques dont 55 000 marques nationales, en plus d'un site internet publiant les marques enregistrées et les brevets délivrés.Le service contentieux, actif au sein de l'Inapi, assure également une assistance aux magistrats dans les affaires relatives à la contrefaçon en fournissant l'information nécessaire, outre celle mise à la disposition de la police, la douane et la gendarmerie ainsi qu'aux autres parties intéressées.