Des responsables des Domaines devant la justice El Oued

Des sources bien informées ont indiqué que des responsables de la direction des Domaines d'El Oued comparaîtront mercredi prochain devant le tribunal criminel près la cour de Biskra pour répondre des chefs d'accusation retenus contre eux dans une affaire relative au scandale du foncier dans la wilaya.
Notre source a précisé que parmi les cadres concernés figure l'ex-directeur qui occupe le même poste dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj depuis novembre 2008. Notre source a précisé que l'affaire remonte à 2007, quand le procureur de la République près la cour de Biskra avait ordonné aux services de la section de recherche de la Gendarmerie nationale d'El Oued de diligenter une enquête sur le scandale du foncier à compter de 2004.
Plusieurs fonctionnaires et responsables de la direction des Domaines avaient été interrogés par la section de recherche et présentés par la suite devant le juge d'instruction près le tribunal d'El Oued pour de lourds chefs d'accusation. Il s'agit de détournement et dilapidation de deniers publics, dissimulation de documents administratifs (99 certificats de vente), manipulation dans les certificats de possession et actes de notoriété (révision et nouvelle approbation des actes et certificats refusés depuis des années), évaluation des biens de l'Etat contraire à la loi et d'autres accusations.
Le juge d'instruction a placé, au mois de mars 2009, trois mis en cause sous contrôle judiciaire, alors que les autres avaient bénéficié de la liberté provisoire. Notre source a précisé que les mis en cause (placés sous contrôle judiciaire) ont bénéficié par la suite d'un non-lieu. Et d'ajouter que le procureur de la République en révisant le dossier de cette affaire, l'a requalifiée en affaire criminelle. Les mis en cause ont formulé un pourvoi en cassation qui a été refusé.