Urbanisme : La mise en conformité traîne en longueur

A une année de l'expiration du délai de cinq ans, accordé par la loi 15-08 du 20 juillet 2008, aux propriétaires de constructions non conformes sur le plan de l'urbanisme, «le bilan des dossiers traités en la matière est peu reluisant», selon les propos même du directeur de l'urbanisme de l'APC de Constantine, Mr Moussa Mechouche.
En effet, dira-t-il, d'abord l'APC de Constantine n'a commencé à recevoir les dossiers des citoyens désireux de régulariser leur situation, qu'en janvier 2010 et ce, pour des raisons de retard qu'ont pris les décrets d'application qui ne sont parus qu'en octobre 2009. Et à la fin du mois de juin en cours, 4.032 dossiers ont été traités et transmis à la direction de l'Urbanisme pour complément d'enquête. Ces derniers se répartissent comme suit : 1.030 dossiers pour l'année 2010, 2.002 autres pour 2011 et 1.000 pour le premier semestre 2012. Sur cet ensemble de 4.032 dossiers, seuls 1.520 d'entre eux sont passés à la commission de la daïra, ce qui a donné le quitus final permettant ainsi le démarrage des travaux de conformité. Dans ce cadre, notre interlocuteur fera savoir, «alors que la loi fixe un délai maximum de trois mois pour le traitement des dossiers et des suites à leur donner (sept jours pour l'APC, 30 autres jours pour la DUC et deux autres mois à la commission de daira). Or il y a des citoyens qui ont déposé leurs dossiers, il y a près d'une année et demi mais qui attendent toujours. Et notre interlocuteur, de préciser qu'il s'agit là d'un taux très modeste qui se situe aux alentours d'un peu plus de 15%. Et de faire observer, par ailleurs, que les services de l'urbanisme de la commune de Constantine ont recensé près de 20.000 constructions non conformes, et concernées directement par une mise en conformité. C'est dire, commente-t-il, que l'on est loin du compte alors que le délai arrive à son terme l'année prochaine.
Questionné sur les raisons de ce qui s'annonce comme un échec dans l'application de la loi 15-08, portant sur la mise en conformité des constructions en matière d'urbanisme, il estimera que cela relève de plusieurs facteurs et obstacles. Parmi eux, il citera notamment les retards mis dans la parution des décrets d'application de la loi en question, qui délimitent exactement le champ et domaine visés par la dite législation et qui n'ont été disponibles que 15 mois après. Ensuite, il y a les obstacles inhérents à la propriété des assiettes foncières concernées et dont la majorité sont des terrains qui se situent dans l'indivision avec des actes traditionnels dit «orfi», sachant que la commission ne traite et ne valide que les terrains avec acte notarié, etc.