Un prêt, une falsification et trois ans de prison

Pour faux et usage de faux en document officiel, l'accusé qui acomparu hier devant le tribunal criminel de Constantine a écopé de 3 ans deprison ferme, alors que l'avocat général avait requis contre lui 10 ans deréclusion criminelle.

Les faits de cette affaire remontent au mois de mars de l'année1999, période où l'accusé avait contracté une dette de 30 millions de centimesauprès d'un proche, procédant dans ce contexte à la signature d'un acte de«reconnaissance de dette» devant notaire, et ce en présence de deuxtémoins. Il était convenu que la somme d'argent serait rendue dans sa globalitédans un délai de 16 jours, mais il n'en fut rien. Pis, l'accusé s'était engagédans une voie qui n'a fait que compliquer davantage sa situation. Au moment oùla victime (le prêteur), qui détient entre les mains une reconnaissance dedette, prenait toute ses dispositions judiciaires pour récupérer son argent,l'accusé s'ingéniait de son côté à monter une opération cousue de toutes piècespour échapper au verdict du tribunal, qui a ordonné une saisie de ses biens.

Celui-ci procédera à la falsification du talon de dépôt du dossierde la carte d'identité nationale, portant les nom et prénom du prêteur, et unephoto d'une autre personne, pour se présenter ensuite devant un notaire, autreque celui ayant établi la reconnaissance de dette, qui se chargera de dresserun acte de versement de la dette en question. Ainsi, lorsque l'huissier dejustice se présentera pour procéder à la saisie conformément à la décision dejustice, l'accusé exhibera cet acte confirmant le paiement de la dette.

C'est alors que la victime entame une autre procédure judiciairedevant le parquet pour faux et usage de faux. L'enquête permettra de dévoilerle trafic et l'accusé sera inculpé du grief de faux et usage de faux. Hier,devant le tribunal criminel, l'accusé tentera vainement de se disculper descharges qui pesaient sur lui. Mais au bout des délibérations, il sera reconnucoupable et condamné à 3 ans de prison ferme.