Un bien communal octroyé à un particulier sur décision de justice

Un commerçant exploitant un local à l'avenue Aouati Mostefa se voit sommé par une décision de justice, de vider les lieux.Ce dernier nous informe qu'une tierce personne, propriétaire d'un immeuble, réclame haut et fort le local en question, et de surcroît à la faveur d'une décision de justice. Cependant, le titre de propriété de cet immeuble, dont nous détenons une copie, ne justifie pas cette réclamation. Mieux encore, les documents, aussi bien ceux du Cadastre que ceux des Domaines, définissent clairement le statut de bien communal du lieu en question.Trois expertises réalisées abondent par ailleurs dans ce sens : le local objet du litige est la propriété de la commune de Constantine. Contacté par nos soins, le maire de Constantine, Seïf-Eddine Rihani, tout étonné, nous promet de prendre en charge ce problème en se portant partie civile dans cette affaire. «Je vais ordonner une commission pour une autre expertise qui confirmera que le local en question est la propriété de la commune, et à partir de là, j'engagerai une action en justice pour un rétablissement des droits et de la commune et du locataire», nous a-t-il déclaré.Selon un juriste, à qui nous avons posé la question, «la commune doit intervenir en sa qualité de tierce opposition. Il est de son devoir de défendre son patrimoine, elle en est comptable.» Le secrétaire général de la commune nous fait savoir, quant à lui, que le problème réside au niveau de la direction du patrimoine et qu'à ce titre, c'est un dossier qui doit s'ouvrir pour connaître les tenants et aboutissants de cette affaire. Il fera cette réflexion édifiante : «Il y a comme une odeur de roussi, mais je préfère attendre pour en savoir davantage.» Notons qu'une lettre a été transmise à ce même secrétaire général afin la mairie fasse valoir ses droits sur ce local. Une affaire à suivre, évidemment, surtout qu'en parallèle, un élu de cette même APC a été mis sous mandat de dépôt pour malversation. L'enquête suit son cours et pourrait révéler bien des indélicatesses faites au nom de la mairie.