Travail: Les limites d'une inspection

Le rôle de l'inspection du travail dans le règlement des conflits individuels ou collectifs, se limiterait-il à l'établissement de procès-verbaux de non conciliation pour les besoins de constitution du dossier judiciaire et sa transmission devant le tribunal ? se sont interrogés plusieurs syndicalistes qui ont assisté, hier, à la journée d'étude tenue au siège de l'UGTA à Constantine sous le thème «rôle de l'inspection du travail». Avançant dans ce contexte que «plus de 80% des dossiers relatifs aux conflits individuels traités à longueur d'année par l'inspection du travail se soldent par des PV de non conciliation, qui renvoient les travailleurs en conflit avec leurs employeurs sur le chemin de la longue procédure judiciaire devant les tribunaux». Les inspecteurs du travail, quant à eux, répliquent à ce propos «qu'ils n'ont aucun autre moyen ou outil réglementaire pour faire pression sur l'employeur».

Ainsi, la journée d'étude tournera dans un cercle de lamentations et aura tout juste permis aux participants, des représentants syndicaux venus de différentes entreprises, de soulever leurs préoccupations, dont le fond est un SOS envoyé en direction de cette administration, l'appelant «à s'impliquer davantage dans le règlement des problèmes vécus par les masses laborieuses, en multipliant les tournées d'inspection sur le terrain et ne pas se suffire de visites qui tournent à la courtoisie dans les bureaux des directeurs», comme le déclare un syndicaliste sur un ton de dépit. Un autre syndicaliste, représentant des travailleurs du groupement COJAAL, soulèvera avec pertinence le peu d'intérêt manifesté par les sociétés étrangères quant à l'application de la réglementation nationale en matière de droit du travail. Alors que plusieurs autres intervenants dénoncent «le non respect par les employeurs des règles les plus élémentaires d'hygiène et de sécurité».

Face à cette levée de boucliers par les syndicalistes, les inspecteurs n'ont fait qu'enregistrer les doléances et avouer en «voix off» que la loi, elle-même, les confine dans un rôle «de pur constat des dépassements», sans les autoriser ou leur permettre d'aller au-delà de la confection d'un PV de non conciliation. Toutefois, cette journée d'étude aura permis de faire une lecture approfondie des textes de loi régissant le cheminement de la négociation collective, les modalités d'exercice de la grève et les procédures de sa résolution.