Sept ans de prison pour falsification: Confondus par un huissier de justice

Dans son audience d'hier mardi, le tribunal criminel de Constantine a eu à examiner une affaire de falsification de documents administratifs et de faux et usage de faux, impliquant deux hommes identifiés par les initiales B.B., âgé de 33 ans, et L.D., âgé de 47 ans, demeurant tout les deux à Constantine.

Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 20 juillet 2010 quand un huissier de justice de la ville a déposé plainte auprès du procureur général près la cour d'El-Khroub, indiquant que les deux mis en cause lui demandaient d'apposer sa signature sur plusieurs documents et un procès-verbal de constatation tous falsifiés. L'huissier avait tout de suite remarqué que ces documents apportés par les deux mis en cause étaient falsifiés et notamment le procès-verbal, car d'après cet huissier de justice, ce document ne correspondait pas au code de procédure civile et administrative.

Appréhendés par les services de la gendarmerie, les coaccusés au cours de l'interrogatoire ont nié formellement avoir consulté un huissier de justice et avoir falsifié ces documents. Appelé hier à la barre, ils ont continué à nier toujours ces accusations, en expliquant que les documents en question étaient tout ce qu'il y a de légal. La défense, quant à elle, a également plaidé cette thèse et a demandé la relaxe de ses mandants. Dans son réquisitoire, le procureur général a demandé à l'encontre des accusés quinze ans de prison et une amende de deux millions de dinars pour chacun d'entre eux.

Après délibération, les deux mis en cause ont finalement été condamnés à sept ans de prison chacun, assortis d'une amende de un million de dinars.